PRÉSENTATION

OBJECTIFS

L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Flash est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial porté par la DGALN et piloté par les DDT(M) ou les DREAL.

A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'une esquisse de plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place.

ÉCHELLES

Un Atelier Flash porte sur une échelle de réflexion territoriale communale, laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle intercommunale).

THÉMATIQUES

L'Atelier Flash est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans les transitions de leur modèle de développement lesquelles sont abordée par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.

Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants, s'intégrant notamment dans les programmes de cohésion des territoires portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) :

• projets en lien avec les transitions territoriales et urbaines : revitalisation des centre-villes, réhabilitation des entrées de ville, aménagement des friches, protection et valorisation du patrimoine

• projets en lien avec les transitions culturelles, sociales, économiques : adaptation de l'offre de logements et des mobilités, accompagnement des projets socio-économiques (ESS) et économiques

• projet en lien avec les transitions environnementales et énergétiques : protection, restauration et gestion de l'écosystème terrestre et des ressources naturelles

PILOTAGE

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou D ® EAL), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique, pour les DDT(M) ou les D ® EAL, d'émettre et exécuter le bon de commande dans le cadre de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN.

FINANCEMENT

L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 20 000€, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation (logistiques et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier, principalement de la collectivité.

ACCOMPAGNEMENT

ÉQUIPES

Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de la DGALN. Chaque Atelier Flash est attribuée à une des trois équipes d'experts pluridisciplinaires titulaires selon la méthode du tourniquet.

DÉROULEMENT

ÉTAPE 1

• LANCEMENT : attribution de l'équipe et cadrage de l'étape suivante
• APPROPRIATION & APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et cadrage de la seconde phase

ÉTAPE 2

• ANIMATION IN SITU : introduction de l'Atelier, arpentage du territoire, animation des temps d'Atelier et conclusion de l'Atelier
• PRODUCTION & RESTITUTION

DURÉE

Durée totale : 3 à 6 mois

Durée de l'atelier : 2 à 3 jours

LIVRABLES

Les porteurs de l'Atelier conviennent avec l'équipe pluridisciplinaire des supports à livrer à l'issue de l'Atelier. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures.

• Documents stratégiques : feuille de route, esquisse de plan-guide
• Documents opérationnels : cahier des charges, charte, éléments de communication
• Documents de capitalisation : fiche synthétique

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CANDIDATURE

EN SYNTHESE

1. Une problématique ou un projet à l'échelle d'un quartier ou d'une commune relative à une question d'aménagement
2. Un dossier de candidature complet (fiche de candidature, courriers) coconstruit avec la commune (et l'EPCI le cas échéant) et porté et déposé par la DDT(M) ou la DREAL à la DGALN

LES PORTEURS

Le dossier de candidature est constitué collectivement les services de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) et la commune et, le cas échéant, son EPCI.

LES PIÈCES

Le dossier est constitué des pièces suivantes : la fiche de candidature, un courrier de soutien signé par le maire de la commune et/ou le président de l'EPCI et un courrier de soutien signé par le préfet ou le sous-préfet adressé à la Sous-direction de l'Aménagement durable (AD1/DHUP/DGALN).

LA FICHE DE CANDIDATURE

Elle comporte plusieurs sections à renseigner :

• Section 1 - les porteurs de l'Atelier
• Section 2 - la localisation de l'Atelier
• Section 3 - l'objet de l'Atelier
• Section 4 - les objectifs de l'Atelier
• Section 5 - les ressources de l'Atelier
• Annexe 1 - les dynamiques du territoire
• Annexe 2 - les dynamiques d'aménagement.

Ainsi, pour renseigner la fiche de candidature, il est nécessaire, d'une part, de bien identifier, d'une part, l'intention de la stratégie d'aménagement à travailler, ses thématiques, son secteur, ses enjeux et ses problématiques, et d'autre part, les acteurs à mobiliser et les ressources documentaires fournir à l'équipe pluridisciplinaire.