Petites villes de demain
Présentation générale
Le programme Petites villes de demain, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L'objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l'environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l'appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l'ANAH et l'ADEME.99 aides liées au programme Petites villes de demain
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Implanter une micro-folie |
|
France |
Oui |
||||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement |
|
France |
Oui |
||||
| Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Analyser les dynamiques de mon territoire |
|
France |
Oui |
||||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
|
France |
Oui |
Oui |
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| Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage |
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|
France |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
|
|
France |
Oui |
|||
| Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre |
|
France |
Oui |
||||
| Libérer l’initiative économique dans les territoires |
|
|
France |
Oui |
Oui |
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- La Villette
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE d'Île-de-France
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Analyser les dynamiques de mon territoire
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- AFL, la banque des collectivités locales
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Porteur s d’aides
- CAUE de la Somme
- CAUE de la Seine-Maritime
- CAUE de la Haute-Loire
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE du Pas-de-Calais
- Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
- CAUE du Loir-et-Cher
- +68 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Porteur d’aides
- Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Porteur d’aides
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente