Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • CohĂ©sion sociale et inclusion
    • Handicap
    • Personnes ĂągĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes ùgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat :

  • l'animation du projet de vie sociale et des temps partagĂ©s ;
  • la participation sociale des habitants, le dĂ©veloppement de la citoyennetĂ© et du pouvoir d'agir ;
  • la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche ;
  • la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou Ă  l'extĂ©rieur (hors coordination mĂ©dico-sociale) ;
  • l'interface technique et logistique des logements avec le propriĂ©taire, le bailleur.

Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.

Elle n'est pas cumulable, pour un mĂȘme projet, avec le forfait habitat inclusif.

Le forfait habitat inclusif a vocation à financer l'animation du projet de vie sociale et partagée :

  • Dans une fourchette comprise entre 3000€ et 8000€ par an et par habitant Ă©ligible au forfait, le montant Ă©tant dĂ©terminĂ© par l'intensitĂ© du projet de vie sociale et partagĂ©e ;
  • Dans la limite de 60 000€ par an et par projet.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critÚres d'éligibilité

Le forfait est versé par l'ARS à la personne morale "porteur de projet" dont le projet d'habitat inclusif a été sélectionné dans le cadre d'un appel à candidatures. Il est attribué pour toute personne en situation de handicap ou toute personne ùgée en perte d'autonomie selon les conditions suivantes :

  • La personne en situation de handicap doit ĂȘtre majeure et bĂ©nĂ©ficier d'une allocation pour adulte handicapĂ© (AAH) 1 ou 2, de la prestation de compensation du handicap (PCH), d'une allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), d'une notification d'orientation vers un service ou un Ă©tablissement social ou mĂ©dico-social ou d'une pension d'invaliditĂ© de 2Ăš et 3Ăš catĂ©gorie ;
  • La personne ĂągĂ©e doit ĂȘtre classĂ©e en GIR 1 Ă  5.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Se rapprocher de l'ARS oĂč se situe l'habitat inclusif : https://www.ars.sante.fr/

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil trÚs pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thĂ©matique vous intĂ©resse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les derniĂšres aides en rapport avec votre recherche !

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critÚres lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle frĂ©quence souhaitez-vous recevoir les nouveaux rĂ©sultats ?

En créant un compte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou crĂ©ez un compte afin d'ajouter cette aide Ă  vos projets !

Paramùtres d’affichage

Choisissez un thùme pour personnaliser l’apparence du site.