Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Handicap
    • Personnes âgées
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Logement et habitat

Présentation générale

Description

L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat :

  • l'animation du projet de vie sociale et des temps partagés ;
  • la participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d'agir ;
  • la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche ;
  • la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou à l'extérieur (hors coordination médico-sociale) ;
  • l'interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur.

Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.
Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif.

L'aide à la vie partagée (AVP) est une aide individuelle, versée par le Conseil départemental aux porteurs de projet d'habitats inclusifs conventionnés avec le département, pour financer le projet de vie sociale et partagée des habitants vivant dans un habitat inclusif.
Le montant de l'aide (jusqu'à 10 000€ par an et par habitant) varie en fonction du contenu du projet de vie partagée élaboré par ou avec les habitants et de l'intensité de l'aide apportée aux habitants. Cette aide ne peut pas se cumuler avec le forfait habitat inclusif.

Le déploiement de l'aide à la vie partagée débute en 2021 sur les territoires. Pour les projets, existants ou nouveaux, identifiés par les Départements en 2021 et 2022, les Conseils départementaux pourront bénéficier d'un soutien financier de la CNSA jusqu'à 8000€ par an et par habitant. Pour cela, un accord pour l'habitat inclusif doit être conclu entre le département, l'Etat et la CNSA.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

L'AVP est destinée :

  • Aux personnes en situation de handicap (bénéficiant de droits ouverts à la MDPH ou d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM) ;
  • Aux personnes âgées de plus de 65 ans.

Elle est versée par le Conseil départemental directement au porteur de projet de l'habitat inclusif responsable de la mise en oeuvre du projet de vie sociale et partagée, sur la base d'un conventionnement.

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