Petites villes de demain
Présentation générale
Le programme Petites villes de demain, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L'objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l'environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l'appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l'ANAH et l'ADEME.104 aides liées au programme Petites villes de demain
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
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| Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation |
|
Oui |
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| Implanter une micro-folie |
|
France |
Oui |
||||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
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Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Libérer l’initiative économique dans les territoires |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre |
|
France |
Oui |
||||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
|
|
France |
Oui |
|||
| Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage |
|
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat |
|
|
France |
Oui |
|||
| Analyser les dynamiques de mon territoire |
|
France |
Oui |
||||
| Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture |
|
|
France |
Oui |
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Porteur s d’aides
- Cerema
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- Ministère de la Culture
- La Villette
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Libérer l’initiative économique dans les territoires
Porteur d’aides
- Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
Porteur d’aides
- Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de la Seine-Maritime
- CAUE du Gard
- CAUE du Var
- +68 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Porteur s d’aides
- CAUE de la Guyane
- CAUE de la Seine-Maritime
- CAUE de la Haute-Loire
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Porteur s d’aides
- CAUE de l'Yonne
- CAUE d'Alsace
- CAUE du Morbihan
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Porteur d’aides
- Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Analyser les dynamiques de mon territoire
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente