Mobiliser un Ă©tablissement public foncier

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Revitalisation
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Personnes âgĂ©es
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Friche
    • Logement et habitat
    • RĂ©habilitation

Présentation générale

Description

Les Etablissements publics fonctiers (EPF) vous proposent de contribuer aux études pré-opérationnelles, puis d'assurer des acquisitions foncières, le portage et le proto-aménagement le cas échéant dans le cadre d'une convention. A l'issue de la convention, le foncier est cédé à la collectivité ou à un opérateur.

Les EPF sont des acteurs essentiels car ils interviennent sur le portage de terrain et conseillent les collectivités sur leurs stratégies d'aménagement et d'acquisitions foncières. Leur action facilite la production de logements, la revitalisation des centres villes et centres bourgs, le recyclage des friches, la protection contre les risques ou face au recul du trait de côte.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

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