Petites villes de demain
Présentation générale
Le programme Petites villes de demain, porté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), est destiné aux communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et présentant des signes de fragilité. L'objectif ? Renforcer le maillage du territoire, conforter le rôle structurant des petites villes dynamiques, riches de leur qualité de vie et respectueuses de l'environnement. Le programme est un accélérateur de la relance et des transitions sur les territoires et rassemble l'appui de nombreux partenaires, en particulier les ministères de la cohésion des territoires et de la transition écologique, la Banque des territoires, le Cerema, l'ANAH et l'ADEME.103 aides liées au programme Petites villes de demain
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
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France |
Oui |
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| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
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Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
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| Implanter une micro-folie |
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France |
Oui |
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| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
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France |
Oui |
Oui |
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| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
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France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
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France |
Oui |
Oui |
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| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
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France |
Oui |
Oui |
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| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
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France |
Oui |
Oui |
|||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
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| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
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France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives |
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|
France |
Oui |
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| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité |
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|
France |
Oui |
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| Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel |
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|
France |
Oui |
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de l'Aude
- CAUE de Corse
- CAUE d'Alsace
- +68 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Implanter une micro-folie
Porteur s d’aides
- Ministère de la Culture
- La Villette
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
Porteur d’aides
- Avise
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : réduire les ilots de chaleur grâce à la biodiversité
Porteur s d’aides
- Agences de l'eau
- Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD)
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- +18 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : préserver le paysage et le patrimoine naturel
Porteur s d’aides
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
- Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
- Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
- +7 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente