Action cœur de ville
Présentation générale
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l'emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d'attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Le programme concerne 234 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage.
58 aides liées au programme Action cœur de ville
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
||||
| Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable |
|
France |
Oui |
||||
| Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public |
|
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissement |
|
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
31/12/26 | |||
| Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
01/12/26 | |||
| Réhabiliter le parc privé en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
|
|
France |
Oui |
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer vos budgets d'investissement
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 05/11/2020
- Échéance : 31/12/2026
Ouvrir une antenne du CNAM sur son territoire
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 20/07/2020
- Échéance : 01/12/2026
Réhabiliter le parc privé en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE de la Vendée
- CAUE de Guadeloupe
- CAUE du Pas-de-Calais
- +72 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente