Adapter les logements à la perte d'autonomie

  • Solidarit√©s / lien social
    • Handicap
    • Personnes √Ęg√©es
  • Urbanisme / logement / am√©nagement
    • Accessibilit√©
    • Architecture
    • B√Ętiments et construction
    • Logement et habitat
    • R√©habilitation

Présentation générale

Description

1. Préparer votre intervention

Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes √Ęg√©es, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc d√©velopper un parc de logements adapt√©s.
Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention pertinent, pour calibrer les besoins d'adaptation du parc privé sur votre territoire et convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.
Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.

Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'√©tude dans la limite de 100 000 ‚ā¨ d'aide de l'Anah.

2. Choisir un outil d'intervention

  • Le Programme d'int√©r√™t g√©n√©ral (PIG ) d√©di√© √† l'adaptation des logements √† la perte d'autonomie : il s'applique sur une √©chelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglom√©ration au d√©partement. Un op√©rateur est charg√© de rep√©rer les personnes souhaitant adapter leur logement. Cet op√©rateur explique la d√©marche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son d√©roulement.
  • L'op√©ration programm√©e d'am√©lioration de l'habitat (OPAH) avec un volet "autonomie". L'OPAH permet de cibler votre action √† une √©chelle resserr√©e, un quartier par exemple. Elle int√®gre des actions d'accompagnement destin√©es √† revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'√©quipements et de services publics est √©galement prise en compte afin d'am√©liorer durablement l'attractivit√© du quartier.

√Čtablir une convention d'op√©ration programm√©e : Cette convention est sign√©e entre votre collectivit√© ma√ģtre d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette d√©marche peuvent √™tre amen√©s √† signer aussi cette convention. Son objectif est de pr√©ciser le p√©rim√®tre de l'op√©ration, les objectifs prioritaires, les actions pr√©vues. Y figurent √©galement les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la ma√ģtrise d'ouvrage. Le r√īle de l'op√©rateur et les indicateurs d'√©valuation de l'op√©ration doivent aussi √™tre d√©finis.

3. Financer la phase opérationnelle

L'Anah participe de deux mani√®res au financement de l'op√©ration dont vous √™tes le ma√ģtre d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propri√©taires priv√©s (sous condition) et participe au financement du suivi et de l'animation de l'op√©ration.

Les prestations financ√©es par l'Anah en phase op√©rationnelle sont destin√©es √† la mise en Ňďuvre des op√©rations programm√©es sur le terrain. Ces prestations sont r√©alis√©es pour votre compte, en tant que collectivit√© ma√ģtre d'ouvrage, par un op√©rateur externe. Ses missions sont les suivantes :

  • assistance administrative, financi√®re et technique au ma√ģtre d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
  • sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'op√©rations complexes que vous souhaitez monter en tant que ma√ģtre d'ouvrage ;
  • accompagnement social, technique, financier des propri√©taires qui souhaitent r√©aliser des travaux.

Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.

Montant de l'aide : 35 % des d√©penses HT dans la limite annuelle de 87 500 ‚ā¨ d'aide de l'Anah. Ce taux est port√© √† 50 % en cas d'OPAH-RU dans la limite annuelle de 125 000 ‚ā¨ d'aide de l'Anah.

Une prime variable s'ajoute au montant de la partie fixe .Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux d'adaptation.

4. √Čvaluer votre intervention

Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.
L'√©valuation permet ainsi de v√©rifier si les objectifs initiaux ont bien √©t√© atteints et les raisons qui d'expliquer les r√©sultats obtenus. Ainsi le ma√ģtre d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqu√©s peuvent √©changer autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de d√©cider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'exp√©rience de l'op√©ration √©valu√©e permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.
En tant que ma√ģtre d'ouvrage, vous d√©finissez un cahier des charges pr√©cisant la m√©thode d'√©valuation et les comp√©tences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, ind√©pendant des parties prenantes du projet.

Montant de l'aide : 50 % du montant HT engag√©, dans la limite de 50 000 ‚ā¨ d'aide.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

R√©flexion / conception, Mise en Ňďuvre / r√©alisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Association de la rénovation énergétique et de l'adaptation au handicap/vieillissement dans le Calvados : En savoir plus

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) ou en Délégation de compétence (DLC) ici :

Annuaire des contacts locaux

Lien vers le descriptif complet

https://www.anah.fr/collectivite/adapter-les-logements-a-la-perte-dautonomie/preparer-votre-intervention/

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