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Adapter les logements Ă  la perte d'autonomie

Présentation générale

Description

1. Préparer votre intervention

Vous avez sur votre territoire une population en perte d'autonomie (personnes ùgées, personnes en situation de handicap) qui souhaite rester vivre chez elle dans les meilleures conditions. Vous souhaitez donc développer un parc de logements adaptés.
Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études préparatoires sont indispensables. Elles permettent d'élaborer une stratégie d'intervention pertinent, pour calibrer les besoins d'adaptation du parc privé sur votre territoire et convaincre les propriétaires à s'engager. Les conclusions de ces études définissent les objectifs du programme et les enjeux financiers pour l'Anah et l'ensemble des partenaires.
Elles sont généralement confiées à un cabinet d'étude spécialisé dans la définition des politiques publiques relatives au logement et à l'habitat.

Le montant de votre aide : 50 % du montant HT de l'Ă©tude dans la limite de 100 000 € d'aide de l'Anah.

2. Choisir un outil d'intervention

  • Le Programme d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral (PIG ) dĂ©diĂ© Ă  l'adaptation des logements Ă  la perte d'autonomie : il s'applique sur une Ă©chelle relativement vaste, qui peut aller par exemple de l'agglomĂ©ration au dĂ©partement. Un opĂ©rateur est chargĂ© de repĂ©rer les personnes souhaitant adapter leur logement. Cet opĂ©rateur explique la dĂ©marche et propose un accompagnement gratuit pour le montage du projet et pendant tout son dĂ©roulement.
  • L'opĂ©ration programmĂ©e d'amĂ©lioration de l'habitat (OPAH) avec un volet "autonomie". L'OPAH permet de cibler votre action Ă  une Ă©chelle resserrĂ©e, un quartier par exemple. Elle intĂšgre des actions d'accompagnement destinĂ©es Ă  revaloriser ou requalifier l'habitat. L'offre de commerces, d'Ă©quipements et de services publics est Ă©galement prise en compte afin d'amĂ©liorer durablement l'attractivitĂ© du quartier.

Établir une convention d'opĂ©ration programmĂ©e : Cette convention est signĂ©e entre votre collectivitĂ© maĂźtre d'ouvrage, l'Etat et l'Anah. D'autres partenaires souhaitant s'inscrire dans cette dĂ©marche peuvent ĂȘtre amenĂ©s Ă  signer aussi cette convention. Son objectif est de prĂ©ciser le pĂ©rimĂštre de l'opĂ©ration, les objectifs prioritaires, les actions prĂ©vues. Y figurent Ă©galement les engagements des partenaires, l'organisation de la gouvernance du programme et de la maĂźtrise d'ouvrage. Le rĂŽle de l'opĂ©rateur et les indicateurs d'Ă©valuation de l'opĂ©ration doivent aussi ĂȘtre dĂ©finis.

3. Financer la phase opérationnelle

L'Anah participe de deux maniĂšres au financement de l'opĂ©ration dont vous ĂȘtes le maĂźtre d'ouvrage. Elle verse directement des aides aux travaux aux propriĂ©taires privĂ©s (sous condition) et participe au financement du suivi et de l'animation de l'opĂ©ration.

Les prestations financĂ©es par l'Anah en phase opĂ©rationnelle sont destinĂ©es Ă  la mise en Ɠuvre des opĂ©rations programmĂ©es sur le terrain. Ces prestations sont rĂ©alisĂ©es pour votre compte, en tant que collectivitĂ© maĂźtre d'ouvrage, par un opĂ©rateur externe. Ses missions sont les suivantes :

  • assistance administrative, financiĂšre et technique au maĂźtre d'ouvrage pour toute action que vous envisagez dans le cadre du programme ;
  • sensibilisation, information du public, assistance pour le montage d'opĂ©rations complexes que vous souhaitez monter en tant que maĂźtre d'ouvrage ;
  • accompagnement social, technique, financier des propriĂ©taires qui souhaitent rĂ©aliser des travaux.

Ainsi, les propriétaires bénéficient d'un accompagnement gratuit co-financé par l'Anah et votre collectivité territoriale.

Montant de l'aide : 35 % des dĂ©penses HT dans la limite annuelle de 87 500 € d'aide de l'Anah. Ce taux est portĂ© Ă  50 % en cas d'OPAH-RU dans la limite annuelle de 125 000 € d'aide de l'Anah.

Une prime variable s'ajoute au montant de la partie fixe .Cette prime est versée en fonction du nombre de logements de propriétaires occupants et bailleurs engagés dans des travaux d'adaptation.

4. Évaluer votre intervention

Une Ă©valuation est une Ă©tude spĂ©cifique qui consiste Ă  comprendre les Ă©carts entre les objectifs, la rĂ©alisation des actions et le rĂ©sultat final. Les Ă©carts se mesurent Ă  partir d'indicateurs dĂ©finis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi rĂ©gulier. Ils sont complĂ©tĂ©s par des enquĂȘtes ou des observations spĂ©cifiques qui peuvent porter sur les aspects Ă©conomiques et sociaux du projet.
L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maßtre d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.
En tant que maßtre d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.

Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagĂ©, dans la limite de 50 000 € d'aide.

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

France

CritĂšres d’éligibilitĂ©

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Association de la rénovation énergétique et de l'adaptation au handicap/vieillissement dans le Calvados : En savoir plus

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Retrouvez votre interlocuteur en DDT(M) ou en Délégation de compétence (DLC) ici :

Annuaire des contacts locaux

Lien vers le descriptif complet

https://www.anah.fr/collectivite/adapter-les-logements-a-la-perte-dautonomie/preparer-votre-intervention/

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