Échéance
31 décembre 2022

Réhabiliter le parc privé en centre-ville

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Dans le cadre du programme national Action Cœur de ville, nous accompagnons les investisseurs privés dans la requalification du bâti du centre de villes moyennes en finançant leurs opérations :

  • D'acquisition-amélioration d'immeubles entiers,
  • D'acquisition de locaux ou d'immeubles entiers en vue de leur transformation en logements,
  • De réhabilitation d'immeubles entiers.

Le financement est plafonné au montant des travaux éligibles, y compris les honoraires y afférents, dans la limite de 1 000 € TTC par m2 de surface habitable (logements soumis à c onditions de ressources et plafonds de loyers ).

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Particuliers, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Action cœur de ville

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Retrouvez les témoignages d'investisseurs privés (à Angoulême, Cahors, Issoire, Saint-Lô, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône...) sur notre site !

Et aussi, en vidéo :

Autres critères d'éligibilité

Les copropriétés ne sont pas éligibles au financement.

Il est précisé que les travaux éligibles portent sur les parties communes de l'immeuble et parties privatives des logements, à l'exception des parties privatives liées aux locaux commerciaux qui ne sont pas éligibles.

Le bailleur s'engage à louer les logements à des plafonds de loyers et de ressources définis dans le cadre des aides de l'Anah.

Les programmes financés peuvent comprendre 25% de logements à loyer libre (logements dont les loyers et les ressources des locataires dépassent les plafonds du logement locatif intermédiaire).

Les opérations ne devront pas avoir démarré au moment du dépôt de dossier de demande de financement (date de la déclaration d'ouverture de chantier).

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Vous pouvez nous joindre via :

Lien vers le descriptif complet

https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_acv-location-prive_avril2021.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://site.actionlogement.fr/demande-information-acv/

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