Action cœur de ville
Présentation générale
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l'emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d'attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Le programme concerne 234 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage.
58 aides liées au programme Action cœur de ville
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner la revitalisation des centres anciens |
|
|
Occitanie |
Oui |
|||
| Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement |
|
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
|||
| Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
31/12/26 | |||
| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
|||
| Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement |
|
France |
Oui |
||||
| Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture |
|
|
France |
Oui |
|||
| Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage |
|
|
France |
Oui |
|||
| Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 |
Accompagner la revitalisation des centres anciens
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Porteur s d’aides
- CAUE des Vosges
- CAUE du Loiret
- CAUE de l'Ardèche
- +68 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser sa démarche d'évaluation locale Action Coeur de ville
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 05/11/2020
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
- Union régionale des CAUE d'Occitanie
- Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Porteur s d’aides
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- +5 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Porteur s d’aides
- CAUE des Bouches-du-Rhône
- CAUE de l'Yonne
- CAUE d'Alsace
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
Porteur s d’aides
- CAUE des Landes
- CAUE du Morbihan
- CAUE de Corse
- +69 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028