Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

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    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans un projet de travaux qui permet l'humanisation et l'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics.

1. Préparer votre intervention

Dortoirs, locaux vétustes ou ne répondant pas aux normes de sécurité... Vous souhaitez améliorer les conditions d'accueil d'une structure d'hébergement sur votre territoire pour que les personnes sans abri y soient reçues dignement. Pour garantir la réussite de ce projet de travaux, une phase d'études préalables est indispensable. L'Anah participe au financement de ces études.

Dans la plupart des cas, les structures d'hébergement sont propriétés d'associations qui doivent assurer une fonction de maître d'ouvrage. Le soutien des acteurs publics est alors indispensable. C'est pourquoi l'Anah est aux côtés du maître d'ouvrage et de la commune qui souhaitent mener ce type d'opération.

Les études préalables permettent de définir un diagnostic du bâti, ainsi que la faisabilité du projet et la liste des travaux prioritaires. Le montage financier et juridique de l'opération, le projet social d'accueil des personnes sans abri sont également définis.

La structure qui porte le projet doit d'abord rédiger un cahier des charges afin de trouver un prestataire. Celui-ci devra disposer d'une bonne connaissance technique mais également en ingénierie sociale, administrative et financière. Un prestataire différent pour chaque phase peut également être retenu.

Montant de l'aide : jusqu'à 100 % des dépenses engagées. À titre indicatif, le coût d'une étude préalable est estimé entre 10 000 et 12 000 € HT.

2. Concevoir le projet de travaux

Au terme des études préalables, le projet entre dans une phase de conception précisant ses aspects techniques et financiers. La maîtrise des coûts de fonctionnement de la structure devra notamment être intégrée à ce stade.
Le porteur du projet peut-être accompagné par une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans ces domaines ainsi que sur le plan administratif.
Les fonctions de l'AMO sont les suivantes :

  • La rédaction du cahier des charges : l'AMO prend en charge la rédaction du cahier des charges du projet, appelé communément "programme de l'opération". C'est sur cette base qui précise les compétences requises, que sera engagée une consultation pour retenir un maître d'œuvre.
  • La validation de l'avant-projet : l'AMO participe aux réunions avec le maître d'œuvre désigné. Il s'assure que ce dernier est en mesure d'atteindre les objectifs définis.
  • La consultation des entreprises : les résultats de l'appel d'offres lancé par le maître d'ouvrage permettent ensuite d'effectuer un chiffrage précis du projet. L'AMO conseille le maître d'ouvrage lors de la comparaison des offres pour choisir les meilleures entreprises de travaux.
  • L'évaluation des besoins d'hébergement temporaire : les besoins d'hébergement des personnes pendant les travaux doivent être évalués et des solutions doivent être recherchées en concertation entre le maître d'ouvrage, votre collectivité et les autres collectivités impliquées, et l'Etat.

Montant de l'aide : Jusqu'à 50 % des dépenses HT liées à l'Amo pour la phase de rédaction du cahier des charges et de conception du projet.

3. Réaliser et financer des travaux

Le maître d'ouvrage peut bénéficier d'aides de l'Anah pour la réalisation des travaux. Ces aides permettent de financer une assistance à maîtrise d'ouvrage à la fois administrative, technique et financière, ainsi que les travaux eux-mêmes. Les honoraires du maître d'œuvre peuvent aussi être financés.

  • L'aide aux travaux : jusqu'à 50 % des dépenses de travaux de réhabilitation. L'aide de l'Anah est au maximum de 15 000 € par place d'hébergement en Île-de-France, et de 10 000 € dans les autres régions.

Par dérogation exceptionnelle, afin d'éviter de peser sur les charges de fonctionnement de la structure maître d'ouvrage : jusqu'à 80 % des dépenses de travaux de réhabilitation du centre d'hébergement. L'aide de l'Anah est dans ce cas portée à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.

Dans le cadre de France Relance, les structures qui comptent moins de 15 places sont éligibles à un taux d'aide de 90% de la dépense TTC sans nécessiter une dérogation régionale. La subvention maximale reste à 26 250 € par place d'hébergement en Île-de-France, et à 17 500 € dans les autres régions.

  • L'aide à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage "suivi de chantier" : cette prestation vous permet d'être épaulé lors de deux missions distinctes : la mission financière qui concerne le montage, le dépôt et le suivi du dossier de subvention de la phase travaux et la mission technique et administrative : elle concerne en premier lieu la mise en place de solutions alternatives pour héberger les personnes pendant les travaux. L'assistant à maîtrise d'ouvrage sera également en charge du suivi financier de l'opération et du bon déroulement du chantier. Il accompagnera le maitre d'ouvrage lors de la réception des travaux.

Montant de l'aide : cette mission d'AMO est financée par l'Anah au même titre que les travaux. La subvention est de 50 % des coûts engagés et peut être portée exceptionnellement à 80%.

4. Évaluer l'opération

Une évaluation est une étude spécifique qui consiste à comprendre les écarts entre les objectifs, la réalisation des actions et le résultat final. Les écarts se mesurent à partir d'indicateurs définis le plus en amont possible et qui font l'objet d'un suivi régulier. Ils sont complétés par des enquêtes ou des observations spécifiques qui peuvent porter sur les aspects économiques et sociaux du projet.
L'évaluation permet ainsi de vérifier si les objectifs initiaux ont bien été atteints et les raisons qui d'expliquer les résultats obtenus. Ainsi le maître d'ouvrage, les acteurs du projet, les services ou organismes impliqués peuvent échanger autour de ces analyses objectives. Cela permet de modifier ou d'adapter les objectifs, d'apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non les actions. Enfin, le retour d'expérience de l'opération évaluée permet d'envisager ce type d'actions sur d'autres sites.
En tant que maître d'ouvrage, vous définissez un cahier des charges précisant la méthode d'évaluation et les compétences requises. Cela vous permet de choisir un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.

Montant de l'aide : 50 % du montant HT engagé, dans la limite de 50 000 € d'aide.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • CHRS Quai de Metz (Paris 19e) : un nouveau centre pour une vie plus digne : En savoir plus
  • Centre d'hébergement de Vélane (Toulouse) : plus de sérénité pour les femmes hébergées : En savoir plus

Autres critères d'éligibilité

Éligibilité du projet de travaux

L'Anah aide financièrement les structures d'hébergement qui s'engagent dans une démarche d'humanisation et d'amélioration de leurs conditions d'accueil des publics. Cette démarche se traduit par une opération de travaux qui a vocation à transformer des locaux d'hébergement en vue d'assurer le respect de la dignité, l'intimité et la sécurité des personnes accueillies.

Tout en tenant compte des contraintes du bâti, et en cohérence avec le projet social de la structure, les travaux doivent permettre à la structure de se rapprocher des standards du logement (chambre et bloc sanitaire individualisé de manière à garantir l'intimé personnelle).

Les projets d'humanisation s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures déjà existantes, qui doivent viser à la disparition des dortoirs, des locaux sommairement boxés, et permettre notamment de doter la structure de conditions de confort suffisantes, et autant que possible de limiter son coût de fonctionnement (dépenses d'énergie, consommation de fluides, etc.).

Sont ainsi subventionnables les travaux suivants :

  • mises aux normes d'accessibilité,
  • mise en sécurité des locaux,
  • travaux de mise aux normes sanitaires,
  • rénovations énergétiques,
  • transformation de dortoirs en chambres individuelles,
  • création d'espaces de vie communs,
  • privatisation et individualisation des blocs sanitaires

Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles aux aides de l'Anah.

A noter : l'Anah ne subventionne pas la création de structures / places d'hébergement

Les travaux subventionnables par l'Anah doivent concerner des structures qui sont d'ores et déjà « dédiées à la fonction d'hébergement » . Autrement dit, tout projet relatif à la création d'une structure ou de places d'hébergement ne peut être financé par les subventions humanisation de l'Anah.

Éligibilité de la structure

L' Anah peut subventionner les établissements d'hébergement suivants à condition qu'ils fassent l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale :

  • Les centres d'hébergement d'urgence (C.H.U) ;
  • Les logements d'urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ;
  • Les hôtels sociaux ;
  • Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS);
  • Les établissements de lits Haltes soins santé (LHSS);
  • à titre exceptionnel, la rénovation des accueils de jour est subventionnable lorsque celle-ci s'inscrit dans un projet d'amélioration global d'une structure comprenant des places d'hébergement.

Éligibilité du maitre d'ouvrage

L'Anah peut accorder des aides aux propriétaires ou aux gestionnaires titulaires d'un droit réel immobilier (via un bail) sur les établissements d'hébergement précités. Dès lors, les organismes (propriétaires ou gestionnaires) qui peuvent bénéficier des aides de l'Anah sont :

  • Les organismes de logement social, les sociétés d'économie mixte (SEM) ;
  • Les collectivités locales ou leurs groupements et leurs établissements publics, notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS ou CIAS) ;
  • Les organismes (associations, union d'économie sociale, GIP, GCSMS, ...) pouvant œuvrer dans le domaine de l'hébergement ;

Le maitre d'ouvrage doit être titulaire d'un droit réel immobilier et disposer de l'agrément relatif aux organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (agrément MOI). Cet agrément n'est toutefois pas requis pour obtenir les financements de l'Anah dans le cas où le montant des travaux est inférieur à 100 000 € TTC.

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