Échéance
1 juin 2023

Obtenir une minoration complémentaire du foncier dans le cadre d'actions "Action Cœur de Ville"

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Revitalisation
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Objectif : Les projets de revitalisation de centres villes portent sur des fonciers complexes rendant difficile la réalisation des projets. Afin d'accompagner les projets « Actions Cœur de Ville » sur le volet foncier, une prise en charge spécifique du prix de revient peut intervenir, complémentairement à une ou plusieurs minorations foncières.

Modalités :

- Les opérations éligibles sont celles situées dans un périmètre d'opération de revitalisation de territoire (ORT), liés aux conventions « Action Cœur de Ville ».

- Minoration de 25% du prix de revient HT, complémentairement à une ou plusieurs minorations, dans la limite de 50% du prix de revient HT.

- Attribution de la minoration pour des projets entrant dans le cadre du PPI (sauf opération bénéficiant d'un bail emphytéotique).



Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Départements de l'Aisne et de l'Oise

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Minoration accordée par le Conseil d'Administration de l'EPFLO au moment de la cession, au vu de la difficulté effective à réaliser l'opération et en fonction des capacités financières disponibles du fonds de minoration foncière (doté de 15 millions d'euros dans le cadre du PPI 2019-2023).

Aller plus loin

Contact

Jean-Marc DESCHODT, directeur - 03 44 10 20 10 - jean-marc.deschodt@epflo.fr

Valère PELLETIER, directeur adjoint, responsable du pôle foncier - 03 44 10 20 04 - valere.pelletier@epflo.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.epflo.fr/qui-sommes-nous/le-ppi-2019-2023

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