Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1027 résultats
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Financer la préservation du patrimoine naturel
Porteur d’aides
- Seine Normandie Agglomération (SNA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
- Récurrente
Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Soutenir les besoins en ressources humaines des entreprises (Pass RH)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA
Porteur d’aides
- Commission européenne
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Porteur d’aides
- DDT de la Lozère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les aménagements et équipements touristiques d'intérêt régional ou local
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 35%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'emploi et l'attractivité tout en permettant un aménagement équilibré du territoire
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Développer des installations solaires thermiques
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faire émerger ou consolider des projets de destination d'excellence de notoriété internationale - Grands Sites Occitanie
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Financer la production de logements sociaux
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente