Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

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    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants.

Les activités qui peuvent faire l'objet de subventions ELENA sont les suivantes :

  • études techniques, audits énergétiques
  • business plans et conseils financiers
  • conseils juridiques
  • préparation de procédures d'appels d'offres
  • regroupement de projets
  • gestion de projets

ELENA soutient généralement des programmes d'investissement supérieurs à 30 millions d'euros , avec une période d'exécution de trois ans pour l'efficacité énergétique (y compris s'agissant des projets résidentiels) et une période de quatre ans pour les transports urbains et la mobilité.

ELENA apporte son assistance à trois secteurs différents, d'où l'existence de trois enveloppes distinctes :

1) Efficacité énergétique

ELENA soutient l'élaboration de projets qui améliorent l'efficacité énergétique et favorisent le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments.

Les projets éligibles couvrent :

  • l'efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels
  • les énergies renouvelables intégrées dans le bâti (panneaux solaires, par exemple)
  • l'éclairage public
  • le chauffage urbain (centrales de cogénération et chaufferies à biomasse, notamment)
  • les réseaux intelligents

2) Résidentiel durable

ELENA aide les particuliers et les associations de propriétaires à préparer et à réaliser des rénovations d'efficacité énergétique et des projets axés sur les énergies renouvelables dans les bâtiments résidentiels.

Sont concernés :

  • les logements individuels
  • les logements collectifs
  • les logements sociaux

3) Transport et mobilité en ville

ELENA appuie également les projets innovants liés aux transports et à la mobilité dans les zones urbaines qui permettent de réaliser des économies d'énergie et de réduire les émissions.

Les projets admissibles couvrent :

  • les investissements visant à encourager l'utilisation et l'intégration de solutions innovantes axées sur les combustibles de substitution dans le domaine de la mobilité urbaine, par exemple ceux ayant trait aux véhicules et aux installations de recharge
  • les investissements promouvant l'introduction à grande échelle de nouveaux modes de transport plus économes en énergie, qui, dans les zones urbaines, peuvent revêtir de nombreuses formes, comme par exemple : mobilité partagée, logistique urbaine, systèmes de transport intelligents, infrastructures urbaines (y compris les investissements dans les modes de déplacement doux ou dans la mobilité qui ne repose pas sur les transports motorisés)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Exemples de projets en cours

Exemples de projets achevés

Autres critères d'éligibilité

Les projets d'assistance technique relevant d'ELENA ne doivent pas poursuivre de but lucratif.

C'est la Commission européenne qui donnera son approbation définitive, sur la base de l'évaluation de la BEI.

Critères d'admissibilité

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