Financer la préservation du patrimoine naturel
Présentation générale
Description
Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :
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Paysage et identité
: retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;
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Continuités écologiques et biodiversité
: redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espÚces sur le territoire ;
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Adaptation au changement climatique
: augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;
- Développement économique : développer la filiÚre bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).
BĂ©nĂ©ficiaires de lâaide
Communes, Associations, Particuliers, Agriculteurs
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide
CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif
Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Autres critĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Engagements du bénéficiaire de la subvention :
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Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;
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Etre en rĂšgle au regard des obligations fiscales et sociales ;
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Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;
- Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
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Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle oĂč est rĂ©alisĂ© le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
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Autoriser SNA Ă la diffusion et Ă l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
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Entretenir et gérer la réalisation en « bon pÚre de famille » pendant 10 ans au minimum.
En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.
E n cas de vente du terrain oĂč est situĂ© le projet , le nouveau propriĂ©taire devra s'engager Ă poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire devra ĂȘtre remboursĂ©e au prorata des annĂ©es de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).
Contacts et informations supplémentaires
Contact
Fabien GUĂROT
Chargé de mission développement durable - SNA
fguerot@sna27.fr
02.32.53.85.33