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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la préservation du patrimoine naturel

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Description

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ?

Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel !

Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique.

Alors, replantons !

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

  • ContinuitĂ©s Ă©cologiques et biodiversitĂ© : dĂ©velopper sur le territoire un corridor Ă©cologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversitĂ©, ainsi que la circulation des espèces ;
  • SĂ©questration carbone : renforcer la vĂ©gĂ©talisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz Ă  effet de serre et le dĂ©ploiement de vĂ©ritables espaces puits de carbone;
  • Paysage et identitĂ© : retrouver les paysages normands et verdoyants , identitĂ© forte du territoire;
  • Adaptation au changement climatique : augmenter la rĂ©sistance du territoire aux effets nĂ©fastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilitĂ© cette adaptation, une rĂ©flexion particulière sur le choix des essences sera admise.
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : dĂ©velopper la filière bois-Ă©nergie (valorisation des tailles de haies...).


Typologie de projets :

  • ForĂŞt nourricière 50 arbres et arbustes minimum Ă  vocation nourricière pour la faune et les humains - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Haies et bocages sur un linĂ©aire de 100 m minimum - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Arbres 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : crĂ©ation d'ombrage cour d'Ă©cole, prairie) - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet
  • Vergers avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales - participation jusqu'Ă  50% du montant HT des dĂ©penses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Vignes avec des essences ayant une capacitĂ© d'adaptation aux effets du changement climatique - participation jusqu'Ă  50% du montant HT des dĂ©penses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Agroforesterie (Ă  destination uniquement des agriculteurs et sociĂ©tĂ© Ă  objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiĂ©es - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet


Engagements du bénéficiaire de la subvention :

  • Avoir sollicitĂ© les aides publiques indiquĂ©es au plan de financement du projet ;
  • Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  • Certifier l'exactitude des renseignements indiquĂ©s dans la demande de subvention ;
  • Ne pas avoir commencĂ© les travaux Ă  la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la rĂ©ception d'une dĂ©rogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
  • Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle oĂą est rĂ©alisĂ© le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  • Autoriser SNA Ă  la diffusion et Ă  l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  • Entretenir et gĂ©rer la rĂ©alisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.
  • En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bĂ©nĂ©ficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.
  • En cas de vente du terrain oĂą est situĂ© le projet , le nouveau propriĂ©taire devra s'engager Ă  poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire devra ĂŞtre remboursĂ©e au prorata des annĂ©es de mise en Ĺ“uvre (10 ans minimum d'exploitation).

Contact

Laurence DESVIGNES

Chargée de mission Biodiversité - SNA

ldesvignes@sna27.fr

06 33 86 01 48 ou 02 76 48 02 73

www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches (dalle orange)

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