Présentation générale

Description

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

• Paysage et identité : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;
  
• Continuités écologiques et biodiversité : redévelopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le développement de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;
  
• Adaptation au changement climatique : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;
  
• Développement économique : développer la filière bois-énergie (biomasse, bois de chauffage).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Particuliers, Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Engagements du bénéficiaire de la subvention :

• Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;
  
• Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  
• Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;
  
• Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
• Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  
• Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  
• Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.
  

En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.

E n cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).