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Financer la préservation du patrimoine naturel

Présentation générale

Description

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

  • Paysage et identitĂ© : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;
  • ContinuitĂ©s Ă©cologiques et biodiversitĂ© : redĂ©velopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le dĂ©veloppement de la biodiversitĂ©, ainsi que la circulation des espĂšces sur le territoire ;
  • Adaptation au changement climatique : augmenter la rĂ©sistance du territoire aux effets nĂ©fastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : dĂ©velopper la filiĂšre bois-Ă©nergie (biomasse, bois de chauffage).

BĂ©nĂ©ficiaires de l’aide

Communes, Associations, Particuliers, Agriculteurs

Zone gĂ©ographique couverte par l’aide

CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)

CritĂšres d’éligibilitĂ©

État d’avancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Autres critĂšres d’éligibilitĂ©

Engagements du bénéficiaire de la subvention :

  • Avoir sollicitĂ© les aides publiques indiquĂ©es au plan de financement du projet ;
  • Etre en rĂšgle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  • Certifier l'exactitude des renseignements indiquĂ©s dans la demande de subvention ;
  • Ne pas avoir commencĂ© les travaux Ă  la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la rĂ©ception d'une dĂ©rogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
  • Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle oĂč est rĂ©alisĂ© le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  • Autoriser SNA Ă  la diffusion et Ă  l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  • Entretenir et gĂ©rer la rĂ©alisation en « bon pĂšre de famille » pendant 10 ans au minimum.

En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.

E n cas de vente du terrain oĂč est situĂ© le projet , le nouveau propriĂ©taire devra s'engager Ă  poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire devra ĂȘtre remboursĂ©e au prorata des annĂ©es de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Fabien GUÉROT

Chargé de mission développement durable - SNA

fguerot@sna27.fr

02.32.53.85.33

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