Financer la préservation du patrimoine naturel

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Énergies / DĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • ForĂŞts
    • QualitĂ© de l'air
    • Risques naturels
    • Sols
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Espaces verts
    • Paysage

Présentation générale

Description

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération (SNA) chercher à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

  • Paysage et identitĂ© : retrouver les paysages normands d'avant industrialisation et agriculture ;
  • ContinuitĂ©s Ă©cologiques et biodiversitĂ© : redĂ©velopper sur le territoire une trame verte permettant de faciliter le dĂ©veloppement de la biodiversitĂ©, ainsi que la circulation des espèces sur le territoire ;
  • Adaptation au changement climatique : augmenter la rĂ©sistance du territoire aux effets nĂ©fastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ;
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : dĂ©velopper la filière bois-Ă©nergie (biomasse, bois de chauffage).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Associations, Particuliers, Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

CA Seine Normandie Agglomération (EPCI)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Engagements du bénéficiaire de la subvention :

  • Avoir sollicitĂ© les aides publiques indiquĂ©es au plan de financement du projet ;
  • Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  • Certifier l'exactitude des renseignements indiquĂ©s dans la demande de subvention ;
  • Ne pas avoir commencĂ© les travaux Ă  la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la rĂ©ception d'une dĂ©rogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
  • Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle oĂą est rĂ©alisĂ© le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  • Autoriser SNA Ă  la diffusion et Ă  l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  • Entretenir et gĂ©rer la rĂ©alisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.

En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.

E n cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en oeuvre (10 ans minimum d'exploitation).

Aller plus loin

Contact

Fabien GUÉROT

Chargé de mission développement durable - SNA

fguerot@sna27.fr

02.32.53.85.33

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