Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Description

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ?

Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel !

Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique.

Alors, replantons !

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

• Continuités écologiques et biodiversité : développer sur le territoire un corridor écologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversité, ainsi que la circulation des espèces ;
• Séquestration carbone : renforcer la végétalisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz à effet de serre et le déploiement de véritables espaces puits de carbone;
• Paysage et identité : retrouver les paysages normands et verdoyants , identité forte du territoire;
• Adaptation au changement climatique : augmenter la résistance du territoire aux effets néfastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilité cette adaptation, une réflexion particulière sur le choix des essences sera admise.
• Développement économique : développer la filière bois-énergie (valorisation des tailles de haies...).

Typologie de projets :

• Forêt nourricière 50 arbres et arbustes minimum à vocation nourricière pour la faune et les humains - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
• Haies et bocages sur un linéaire de 100 m minimum - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
• Arbres 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : création d'ombrage cour d'école, prairie) - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet
• Vergers avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide
• Vignes avec des essences ayant une capacité d'adaptation aux effets du changement climatique - participation jusqu'à 50% du montant HT des dépenses, dans la limite de 2000 € d'aide
• Agroforesterie (à destination uniquement des agriculteurs et société à objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiées - jusqu'à 80% des dépenses éligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet

Engagements du bénéficiaire de la subvention :

• Avoir sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet ;
• Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
• Certifier l'exactitude des renseignements indiqués dans la demande de subvention ;
• Ne pas avoir commencé les travaux à la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la réception d'une dérogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
• Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle où est réalisé le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
• Autoriser SNA à la diffusion et à l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
• Entretenir et gérer la réalisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.
• En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bénéficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.
• En cas de vente du terrain où est situé le projet , le nouveau propriétaire devra s'engager à poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versée au bénéficiaire devra être remboursée au prorata des années de mise en œuvre (10 ans minimum d'exploitation).

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