CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la préservation du patrimoine naturel

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Description

Vous êtes une commune, un agriculteur, une société à objet agricole, une entreprise ou une associative environnementale de Seine Normandie Agglomération et vous souhaitez vous investir pour conserver ou réimplanter la biodiversité sur votre territoire ?

Alors, adhérez à notre dispositif Patrimoine naturel !

Aujourd'hui, le patrimoine naturel est en danger et subit de fortes pressions, et malgré les efforts récents pour reconstituer nos paysages, il reste beaucoup à faire, nous devons poursuivre dans cette dynamique.

Alors, replantons !

Dans le cadre du dispositif patrimoine naturel, Seine Normandie Agglomération cherche à financer des projets permettant de participer à l'atteinte des grands objectifs suivants :

  • ContinuitĂ©s Ă©cologiques et biodiversitĂ© : dĂ©velopper sur le territoire un corridor Ă©cologique et notamment une trame verte permettant de faciliter l'essor de la biodiversitĂ©, ainsi que la circulation des espèces ;
  • SĂ©questration carbone : renforcer la vĂ©gĂ©talisation du territoire afin de permettre une absorption efficace des gaz Ă  effet de serre et le dĂ©ploiement de vĂ©ritables espaces puits de carbone;
  • Paysage et identitĂ© : retrouver les paysages normands et verdoyants , identitĂ© forte du territoire;
  • Adaptation au changement climatique : augmenter la rĂ©sistance du territoire aux effets nĂ©fastes du changement climatique (canicules, inondations, nouvelles maladies,...) ; NB : afin de facilitĂ© cette adaptation, une rĂ©flexion particulière sur le choix des essences sera admise.
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : dĂ©velopper la filière bois-Ă©nergie (valorisation des tailles de haies...).


Typologie de projets :

  • ForĂŞt nourricière 50 arbres et arbustes minimum Ă  vocation nourricière pour la faune et les humains - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Haies et bocages sur un linĂ©aire de 100 m minimum - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 3000 € d'aide par projet
  • Arbres 5 arbres minimum d'une taille mini de 2 mètres et d'essences locales (projets prioritaires : crĂ©ation d'ombrage cour d'Ă©cole, prairie) - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 2000 € d'aide par projet
  • Vergers avec un minimum de 10 arbres fruitiers et d'essences locales - participation jusqu'Ă  50% du montant HT des dĂ©penses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Vignes avec des essences ayant une capacitĂ© d'adaptation aux effets du changement climatique - participation jusqu'Ă  50% du montant HT des dĂ©penses, dans la limite de 2000 € d'aide
  • Agroforesterie (Ă  destination uniquement des agriculteurs et sociĂ©tĂ© Ă  objet agricole) avec un minimum de 50 arbres d'essences locales et diversifiĂ©es - jusqu'Ă  80% des dĂ©penses Ă©ligibles HT dans la limite de 1000 € d'aide par projet


Engagements du bénéficiaire de la subvention :

  • Avoir sollicitĂ© les aides publiques indiquĂ©es au plan de financement du projet ;
  • Etre en règle au regard des obligations fiscales et sociales ;
  • Certifier l'exactitude des renseignements indiquĂ©s dans la demande de subvention ;
  • Ne pas avoir commencĂ© les travaux Ă  la date de demande de subvention (et ne pas les commencer avant la rĂ©ception d'une dĂ©rogation et/ou du courrier d'attribution de la subvention) ;
  • Accepter l'ouverture ponctuelle de la parcelle oĂą est rĂ©alisĂ© le projet au personnel de SNA (animations grand public, inventaire, ...) ;
  • Autoriser SNA Ă  la diffusion et Ă  l'utilisation de l'image et des photographies du projet ;
  • Entretenir et gĂ©rer la rĂ©alisation en « bon père de famille » pendant 10 ans au minimum.
  • En cas de non-respect de ces obligations/engagements , le bĂ©nĂ©ficiaire de la subvention devra reverser les sommes perçues.
  • En cas de vente du terrain oĂą est situĂ© le projet , le nouveau propriĂ©taire devra s'engager Ă  poursuivre le projet. En cas de non-respect, la subvention versĂ©e au bĂ©nĂ©ficiaire devra ĂŞtre remboursĂ©e au prorata des annĂ©es de mise en Ĺ“uvre (10 ans minimum d'exploitation).

Contact

Laurence DESVIGNES

Chargée de mission Biodiversité - SNA

ldesvignes@sna27.fr

06 33 86 01 48 ou 02 76 48 02 73

www.sna27.fr/mesdemarches/nouvellesdemarches (dalle orange)

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.