Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Recueillir les pratiques de mobilité des habitants sur les grandes aires urbaines normandes
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Réaliser des aménagements cyclables favorisant l'intermodalité
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui

Accompagner des actions d'expérimentation filières végétales (hors agriculture biologique)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir des ateliers de découverte des métiers pour tout public
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir l'investissement dans la filière du bois
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Encourager les projets innovants collaboratifs (READYNOV)
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Acquisition de véhicule décarboné
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Installer du photovoltaïque raccordé réseau
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Réaliser une autoconsommation photovoltaïque intelligente et optimisée
Gestion d'une base nautique
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

Oui

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Hellio Solutions (Privé)
France

Oui

Oui

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
  • Banque des Territoires
France
Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
+3 autres projets
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

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