Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1142 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales |
|
|
Nièvre |
Oui |
|||
| Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé |
|
France |
Oui |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une assistance juridique |
|
Charente |
Oui |
||||
| Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Bénéficier d'une assistance numérique |
|
|
Charente |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques |
|
Charente |
Oui |
||||
| Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville |
|
Communes bénéficiaires du programme A... |
Oui |
Oui |
31/12/26 | ||
| Assurer une meilleure circulation des produits locaux à l'échelle régionale (solutions de livraison) |
|
Occitanie |
Oui |
||||
| Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie |
|
Occitanie |
Oui |
||||
| Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières |
|
Bourgogne-Franche-Comté |
Oui |
||||
| Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales |
|
|
Savoie |
Oui |
|||
| Soutenir les projets Petites villes de demain |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial |
|
France |
Oui |
||||
| Financer les projets autour de l’économie inclusive |
|
|
France |
Oui |
|||
| Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV) |
|
|
Communes bénéficiaires du programme P... |
Oui |
|||
| Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires |
|
France |
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
- Agirc-Arrco
- +2 autres
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance juridique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Bénéficier d'une assistance numérique
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer une offre d'accession sociale à la propriété de qualité en centre-ville
Porteur d’aides
- Action Logement (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2026
Assurer une meilleure circulation des produits locaux à l'échelle régionale (solutions de livraison)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la valorisation du patrimoine culturel et l'archéologie
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- Agence Alpine des Territoires (AGATE) - OPSN et CPIE (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets autour de l’économie inclusive
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos opérations situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville avec le prêt PRU (QPV)
Porteur s d’aides
- Banque des Territoires
- Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Dynamiser le tissu économique en Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’image de marque du territoire Comminges Pyrénées
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente