Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

Accompagner davantage ses adhérents ;
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse	ADEME	regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...	Oui	Oui	31/12/26
Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse	ADEME	regions_01_02_03_04_06_94_975_977_978...	Oui	Oui	31/12/26
Réaliser des installations de méthanisation	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/26
Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR	ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert	ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/26
Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels	ADEME	regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76...	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres	ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Accompagner les études pour une installation hydroélectrique	ADEME	regions_27_75_84_93	Oui	Oui	31/12/26
Aider au réemploi des emballages	ADEME	regions_11_24_27_28_32_44_52_53_75_76_84	Oui	Oui	31/12/26
Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective	Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30

Mettre en place l'émergence et la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Financer les études et investissements structurants pour la gestion des déchets en Outre-mer et Corse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Réaliser des installations de méthanisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Aider à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air -AACT-AIR

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de diagnostic et d'accompagnement de projet d’une installation de méthanisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets d’activité économique et déchèteries pour professionnels

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études de faisabilité d'installation solaire thermique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les études pour une installation hydroélectrique

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Aider au réemploi des emballages

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Réaliser des travaux de contournement des plans d'eau

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser d'autres travaux de réduction des pressions

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réduction des rejets à la source

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Assurer l’animation et la communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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