Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


1022 résultats

Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Culture et identité collective / patrimoine / sports
  • Arts plastiques et photographie
  • Culture et identité collective
  • Musée
  • Patrimoine et monuments historiques
  • Sports et loisirs
Développement économique / production et consommation
  • Agriculture et agroalimentaire
  • Artisanat
  • Attractivité économique
  • Commerces et services
  • Consommation et production
  • Economie circulaire
  • Economie locale et circuits courts
  • Economie sociale et solidaire
  • Emploi
  • Formation professionnelle
  • Innovation, créativité et recherche
  • International
  • Revitalisation
  • Technologies numériques et numérisation
  • Tiers-lieux
  • Tourisme
Eau et milieux aquatiques
  • Assainissement des eaux
  • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Eau pluviale
  • Eau potable
  • Eau souterraine
  • Mers et océans
Fonctions support
  • Animation et mise en réseau
  • Appui méthodologique
  • Prévention des risques
  • Valorisation d'actions
Mobilité / transports
  • Connaissance de la mobilité
  • Information voyageur, billettique multimodale
  • Limiter les déplacements subis
  • Logistique urbaine
  • Mobilité partagée
  • Mobilité pour tous
  • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
  • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
Nature / environnement
  • Biodiversité
  • Forêts
  • Montagne
  • Qualité de l'air
  • Risques naturels
  • Sols
Solidarités / lien social
  • Accès aux services
  • Alimentation
  • Citoyenneté
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Education et renforcement des compétences
  • Egalité des chances
  • Famille et enfance
  • Handicap
  • Jeunesse
  • Lutte contre la précarité
  • Personnes âgées
  • Santé
Urbanisme / logement / aménagement
  • Accessibilité
  • Architecture
  • Bâtiments et construction
  • Equipement public
  • Espace public
  • Espaces verts
  • Foncier
  • Friche
  • Logement et habitat
  • Paysage
  • Réhabilitation
  • Voirie et réseaux
Énergies / Déchets
  • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Recyclage et valorisation des déchets
  • Réseaux de chaleur
  • Transition énergétique
Sélectionnez
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
Sélectionnez
Aide en ingénierie
Aide financière
Sélectionnez
Sélectionnez
Sélectionnez
  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
  • ADEME
regions_01_02_03_11_24_27_28_32_52_53_76

Oui

Oui

Demander un dispositif d’aide aux études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d’une installation hydroélectrique
  • ADEME
regions_27_75_76_84_93

Oui

Oui

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Obtenir du soutien dans vos démarches d’amélioration de la performance environnementale de vos produits
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Demander une contribution au financement de postes de chargés de mission, pour des projets d’envergure et structurants pour les territoires
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Etre accompagné dans la réalisation d’un diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre des secteurs agricole et forestier
  • ADEME
regions_11_24_32_44_93

Oui

Oui

Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets
  • ADEME
France

Oui

Oui

Demander de l'aide pour financer votre étude préalable de faisabilité pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Etre accompagné dans le financement d'une études et actions préalables à la décision de s'engager sur un projet de méthanisation
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres
  • ADEME
France

Oui

Oui

Etre accompagné dans la définition du projet en finançant à l’échelle d’un territoire ou d’un site, des diagnostics et des études de faisabilité
  • ADEME
regions_02_04_06_11_24_27_28_32_44_75_93

Oui

Oui

Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Demander une cofinancement pour la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) et obtenir un accompagnement à travers un parcours de formation dédié
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Etre accompagné financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE)
  • ADEME
regions_11_24_27_28_32_52_53_75_76_84_94

Oui

Oui

Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse
  • ADEME
France

Oui

Oui

Mettre en place d’une chaufferie biomasse
  • ADEME
France

Oui

Oui

Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur
  • ADEME
France

Oui

Oui

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