Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mise en place un dispositif d’accompagnement au déploiement de véhicules hydrogènes pour un usage professionnel (transport de personnes ou de marchandises)
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Charente-Maritime, Deux-Sèvres

Oui

Développer des plateformes bois énergie
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer la valorisation de la chaleur de récupération
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur
Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer le développement des installations solaires thermiques
Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
  • Banque des Territoires
France
Financer la production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
  • Banque des Territoires
France

Oui

Identifier et développer des activités économiques à impact social avec la Fabrique à initiatives
Mise en place d’un café / bistrot
  • Avise
France

Oui

Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Déployer les équipements numériques
  • Agence Landaise Pour l'Informatique (opérateur public de services numériques - OPSN)
Landes

Oui

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui

Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
  • Banque des Territoires
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • Agirc-Arrco
  • +2 autres
France

Oui

Oui

Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

31/12/26

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