DĂ©velopper, restaurer et valoriser le patrimoine culturel

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    • Patrimoine et monuments historiques
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
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    • Architecture

Présentation générale

Description

La RĂ©gion Occitanie s'engage pour la restauration du patrimoine culturel.

La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une forte personnalité au territoire régional, constituant un témoignage de la permanence de l'occupation humaine, de la circulation des savoirs et des techniques ainsi que de la dynamique ou de l'inventivité architecturale de ses habitants.

La richesse et la diversité du patrimoine est reconnue au travers de nombreux labels internationaux et nationaux : 8 biens inscrits sur la liste du Patrimoine Mondial par l'UNESCO, 20 secteurs sauvegardés, 24 Villes ou Pays d'Art et Histoire, 134 « musées de France », près de 5 000 Monuments Historiques.

Objectifs stratégiques

  • contribuer au renforcement de la personnalitĂ© de la rĂ©gion Occitanie car l'offre patrimoniale a un impact dĂ©terminant sur l'attractivitĂ© du territoire et la frĂ©quentation touristique ; cette personnalitĂ© est l'expression de l'excellence et de la qualitĂ© de la vie ;
  • s'appuyer sur le rĂ©seau des sites labellisĂ©s UNESCO pour renforcer la notoriĂ©tĂ© patrimoniale du territoire rĂ©gional au plan national et international ;
  • contribuer Ă  la rĂ©duction de la fracture territoriale urbain/rural ;
  • participer activement au maintien de l'emploi (non dĂ©localisable) et au renforcement de la filière des mĂ©tiers de la restauration (y compris de l'architecture traditionnelle grâce Ă  une connaissance partagĂ©e des systèmes constructifs en vue de la sauvegarde des techniques constructives et des savoir-faire) ;
  • positionner le patrimoine en transversalitĂ© avec les autres champs d'action de la RĂ©gion : amĂ©nagement du territoire (bourgs-centres), Ă©conomie (notamment touristique), formation, enseignement supĂ©rieur, recherche, dĂ©veloppement durable ;
  • favoriser la cohĂ©rence avec le dispositif inventaire ;
  • assurer la lisibilitĂ© et la cohĂ©rence de la stratĂ©gie retenue.

Bénéficiaires

Propriétaires publics ou privés d'un bien patrimonial éligible et situé dans une commune d'Occitanie de moins de 30 000 habitants. Pour les biens inscrits par l'UNESCO sur la Liste du patrimoine mondial, aucun seuil de population n'est appliqué.

Montant

Taux général : 20% maximum du coût des travaux éligibles.

Taux particuliers :

  • Pour les biens inscrits sur la liste du Patrimoine mondial par l'UNESCO : 30% maximum du coĂ»t des travaux Ă©ligibles ;
  • Pour les personnes physiques et les SCI : 10% maximum du coĂ»t des travaux Ă©ligibles.

Calendrier du dépôt des dossiers

Le dossier complet est adressé à la Région :

  • au plus tard le 30 novembre de l'annĂ©e N-1, pour instruction et dĂ©cision au cours du 1er semestre de l'annĂ©e N ;
  • au plus tard le 30 avril de l'annĂ©e N, pour instruction et dĂ©cision au cours du 2ème semestre de la mĂŞme annĂ©e.

Le dossier de demande de subvention réceptionné par la Région doit être administrativement complet avant le démarrage des travaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Conditions d'éligibilité

Patrimoine culturel Ă©ligible

1- Le patrimoine bâti ou archéologique protégé au titre des Monuments Historiques ou situé dans un site patrimonial remarquable.

2 - Le patrimoine bâti public d'architecture traditionnelle non protégé.

3 - Le patrimoine mobilier (objets d'art et bateaux) protégé au titre des Monuments Historiques.

4 - Le patrimoine musical (orgues et carillons).

5 - Les études en vue de la création d'un site patrimonial remarquable.

Travaux Ă©ligibles :

  • restauration extĂ©rieure, peintures monumentales, vitraux, pour les Monuments Historiques
  • restauration extĂ©rieure uniquement, pour les Ă©difices non protĂ©gĂ©s au titre des Monuments Historiques
  • restauration et mise en sĂ©curitĂ© des objets mobiliers protĂ©gĂ©s Monuments Historiques, ainsi que des orgues et carillons
  • restauration extĂ©rieure et des structures pour les bateaux protĂ©gĂ©s Monuments Historiques

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