Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires sont des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (chambres d'agriculture, établissements d'enseignement et de formation agricole, associations de développement agricole, instituts techniques agricoles, stations d'expérimentation...).

Les projets portés par d'autres types de structures peuvent aussi être éligibles, sous réserve de démontrer leur habilité technique et scientifique à conduire une action de recherche-expérimentation, et sous réserve des cadres réglementaires mobilisables.

Le projet peut être multipartenarial. Dans ce cas, les partenaires choisissent un chef de file qui porte la demande de financement pour l'ensemble des partenaires. Celui-ci est responsable du suivi administratif et financier du projet. Le partenariat entre le chef de file et les partenaires doit être établi par une convention qui devra notamment indiquer les points suivants : chef de file du projet, règles de gouvernance, engagements et obligations de chaque partenaire, répartition des missions et des coûts supportés par chacun, plan de financement.

Les projets seront évalués au regard des aspects suivants :

• Inscription dans une des thématiques prioritaires énoncées dans l'appel à projet
  
• Impact par rapport à la filière : nombre d'exploitations potentiellement concernées, territoire impacté, réponse aux enjeux de la filière
  
• Partenariat entre acteurs de la recherche, professionnels, acteurs de la diffusion et de la formation.
  
• Participation financière des professionnels
  
• Diffusion et transfert des connaissances : description des actions de diffusion, implication des organismes de développement agricole en amont du projet, actions de diffusion innovantes
  

La sélection des actions sera réalisée en consultation avec les Comités d'Orientation dédiés à l'Expérimentation, spécifiques à chaque filière et présidés par la Chambre Régionale d'Agriculture : COVEXPE pour la viticulture (co-présidé par l'IFV), COREFEL pour les fruits et légumes et COREGC pour les grandes cultures.

Description

Ce dispositif a pour objectif d'accompagner l'expérimentation portant sur des t echniques, des itinéraires culturaux, des variétés ou toute autre innovation agricole permettant aux filières végétales d'accélérer leur transition vers une agriculture durable . Il s'agit ainsi de répondre à la triple performance économique, environnementale et sociétale.

Selon la thématique et la localisation du projet, ce dispositif permet de mobiliser des fonds auprès de 3 acteurs publics : la Région Occitanie, l'AEAG et l'AERMC.

Sont bénéficiaires:

• une association (1901 ou autre)
• une collectivité, un acteur public
• une entreprise, un·e professionnel·le

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