Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Traiter les effluents non domestiques
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des technologies propres
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30

Créer ou améliorer les dispositifs d'épuration (1er ouvrage)

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Traiter les effluents non domestiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Traiter la gestion des eaux usées et des sous-produits de l'épuration

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des technologies propres

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Prévenir les risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des dispositifs permettant la mesure et le suivi des eaux prélevées, des eaux de process et des flux polluants ainsi que la surveillance des eaux souterraines

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 65%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Financer des travaux visant à limiter la migration de produits polluants vers et dans les eaux souterraines ou superficielles du fait de pollutions du sol, sous-sol ou sédiments

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

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