Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer la production de logements locatifs sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)
  • Banque des Territoires
France
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables
  • Banque des Territoires
France
Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Soutenir les actions de sensibilisation, d'éducation ou de formation à la transition écologique et énergétique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie
Financer la préservation du patrimoine naturel
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Valoriser le patrimoine bâti
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV
Acquisition de véhicule décarboné
  • Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)
Calvados

Oui

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans
Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets
  • Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET
Tarn

Oui

Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
  • DDT du Tarn
Tarn

Oui

Débloquer des projets de revitalisation de friches - UrbanVitaliz
Gestion d'une base nautique
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
  • Cerema
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • +1 autres
France

Oui

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui

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