Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
1031 résultats
Animer des actions collectives pour la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Animer des actions collectives ou au titre de l’écologie industrielle territoriale - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des travaux d’épuration des effluents d’urgence - Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Animer des actions collectives pour réduire à la source les rejets effluents toxiques ou graisseux en quantités dispersées
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des études visant la réduction et l'amélioration des prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des travaux pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Animer des actions collectives pour réduire et améliorer les prélèvements sur la ressource en eau des activités économiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mener des actions de transition agricole pour l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des études atour de la gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Proposer conseil, formation et communication - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Promouvoir une gestion économe de l'eau pour l’irrigation et les économies d'eau par des actions d'animation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des travaux pour les retenues de substitution - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des travaux pour les déplacements de forage - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place une stratégie de maitrise foncière pour protéger les captages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Protéger les captages - Suivre la qualité du milieu
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024