Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Financer des actions collectives dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales - Actions collectives sectorielles et multisectorielles
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les projets de recherche collaboratifs public/privé
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Financer les études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Mener des projets de coopération bilatéraux (entre 2 régions) ou multilatéraux (entre 3 ou 4 régions), sur diverses thématiques - Coopération Québec / Hesse / Emilie-Romagne
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Soutenir l’exploitation par câble des forêts de montagne des Pyrénées-Atlantiques présentant de fortes contraintes d’exploitation et des risques naturels
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques

Oui

Créer une Réserve Naturelle Régionale
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui

Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique
  • Pays Comminges Pyrénées
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Oui

Oui

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
Construction d'une piscine
Création de jardins partagés
  • CAUE des Pyrénées-Orientales
  • CAUE de la Charente-Maritime
  • CAUE de l'Île-de-la-Réunion
  • +68 autres
France

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets
  • CAUE de l'Oise
  • CAUE de l'Yonne
  • CAUE d'Alsace
  • +69 autres
France

Oui

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat
Construction d’une école
  • Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC)
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
Construction d’une école
Construction d'une piscine
+3 autres projets
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • +5 autres
France

Oui

Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Créer une offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires de qualité en centre-ville
  • Action Logement (Privé)
Communes bénéficiaires du programme A...

Oui

Oui

31/12/26
Bénéficier d'une assistance numérique
Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

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