Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
956 résultats
Financer des études de connaissance de type inventaire historique urbain
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
J-11 Coopérer avec des partenaires culturels européens
Porteur d’aides
- Relais Culture Europe
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 27/02/2026
- Échéance : 05/05/2026
Sécuriser l'alimentation de l'eau potable
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Assurer la distribution de l'eau potable (Travaux d'amélioration de la qualité de l'eau distribuée)
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Améliorer les rendements des réseaux d’eau potable
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 80%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Financer des études sur la gouvernance, l'ingénierie financière et la tarification progressive
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle
Aide payante
Porteur s d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Mener des études en matière de connaissance générale - études d'intérêt général
Aide payante
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Développer une approche territoriale de la santé
Porteur d’aides
- GAL Sud Gironde
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2021
- Échéance : 30/12/2027
Diversifier, valoriser et structurer une offre touristique durable à destination des habitants et des touristes dans le Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Faciliter la mobilité du quotidien pour tous en Pays d'Auge au bénéfice des transports partagés et des modes de déplacement actifs
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Garantir la qualité et l'accessibilité des services de proximité sur l'ensemble du territoire du Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l’artisanat local et les commerces de proximité du Pays d'Auge tout en encourageant les circuits courts et les modes de consommation responsables
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente