Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Affichage :
Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer des outils pédagogiques, des supports d'éducation à l'environnement et au développement durable (investissement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Développer des installations solaires thermiques
Gestion d'une base nautique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Financer la production de logements sociaux
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect
  • Association des Maires Ruraux de France - AMRF
France

Oui

Préserver voire restaurer les habitats naturels exceptionnels de Méditerranée
Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet
  • Financement Participatif France
France

Oui

Développer et améliorer les systèmes d'assainissement grâce à des solutions curatives
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

31/12/30
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Guyane

Oui

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional de Bretagne
Bretagne

Oui

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer des opérations de renouvellement urbain et d'aménagement
  • Banque des Territoires
Communes des quartiers prioritaires d...

Oui

Réhabiliter les réseaux d'eau
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Mettre en place la collecte séparative des urines
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

Fédérer le réseau des acteurs du patrimoine régional
  • Fédération du patrimoine Aurhalpin
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

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