Les aides aux Entreprises publiques locales

Les aides aux Entreprises publiques locales

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.

Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :

  • Accompagner davantage ses adhérents ;
  • Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
  • Valoriser les porteurs d'aides partenaires.

En quelques clics, les Epl peuvent :

  • Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
  • Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.

👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation

📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires


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Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Eau potable Eau pluviale Assainissement des eaux Eau souterraine Cours d'eau / canaux / plans d'eau Patrimoine et monuments historiques Culture et identité collective Arts plastiques et photographie Musée Sports et loisirs Tourisme Forêts Montagne Sols Espaces verts Espace public Friche Foncier Voirie et réseaux Transition énergétique Economie d'énergie et rénovation énergétique Réseaux de chaleur Recyclage et valorisation des déchets Personnes âgées Jeunesse Famille et enfance Handicap Egalité des chances Accès aux services Cohésion sociale et inclusion Citoyenneté Santé Education et renforcement des compétences Alimentation Commerces et services Formation professionnelle Technologies numériques et numérisation Tiers-lieux Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Economie sociale et solidaire Revitalisation Innovation, créativité et recherche Risques naturels Qualité de l'air Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Accessibilité Lutte contre la précarité Emploi International Attractivité économique Appui méthodologique Animation et mise en réseau Valorisation d'actions Prévention des risques Artisanat Information voyageur, billettique multimodale Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Mobilité pour tous Connaissance de la mobilité Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mers et océans
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement
  • Banque des Territoires
France
Gérer ses comptes (EPL)
  • Banque des Territoires
France
Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
  • Banque des Territoires
France
Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Soutenir des projets de développement rural 		Gestion d'une base nautique
  • Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)
PNR de la Forêt d'Orient (Parc nature...

Oui

Oui
Favoriser le développement économique et l'emploi 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Renforcer l'habitabilité du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Maintenir les jeunes sur le territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt
  • Seine-et-Marne Attractivité
Seine-et-Marne

Oui

 31/12/27
Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui
Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui
Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui
Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine 		Gestion d'une base nautique
  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte
GAL Nord et Centre de Mayotte

Oui

Oui
Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement 		Gestion d'une base nautique
  • Fondation UEM (Privé)
France

Oui

Oui
Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI
  • Eco CO2 (Privé)
Outre-mer

Oui

Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et enveloppes de financement

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gérer ses comptes (EPL)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Soutenir des projets de développement rural

Porteur d’aides

  • Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser le développement économique et l'emploi

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l'habitabilité du territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Maintenir les jeunes sur le territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt

Porteur d’aides

  • Seine-et-Marne Attractivité

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2027

Renforcer les filières agricoles et développer les circuits courts

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser et préserver le patrimoine culturel mahorais

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Valoriser le patrimoine naturel et promouvoir les actions en termes d'EEDD et de sensibilisation à la préservation du patrimoine

Porteur d’aides

  • Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique

Réduire l'impact des activités humaines sur l'environnement

Porteur d’aides

  • Fondation UEM (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

Porteur d’aides

  • Eco CO2 (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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