Les aides aux Entreprises publiques locales
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) et la plateforme Aides-Territoires collaborent ensemble pour faciliter la recherche d'aides aux financements d'ingénierie et des projets des Epl. Grâce à cette page dédiée, tous les dispositifs financiers couvrant les champs d'action et d'activités des Sem, Spl et SemOp, deviennent visibles et plus facilement accessibles.
Pour vous aider, la Fédération des Epl et Aides-territoires rassemblent et structurent des informations dans le but de :
-
Accompagner davantage ses adhérents ;
-
Faciliter la recherche de financement et d'accompagnement des Epl ;
- Valoriser les porteurs d'aides partenaires.
En quelques clics, les Epl peuvent :
-
Réaliser une veille territorialisée (allant des aides européennes aux aides locales) et thématique des aides financières disponibles.
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouveaux dispositifs.
👓 Pour vous accompagner consultez le guide de navigation
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, veuillez vous connecter pour renseigner votre aide sur le site source Aides-territoires
969 résultats
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
Porteur d’aides
- Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer l'économie circulaire
Aide payante
Porteur d’aides
- Chambres d'agriculture
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Artois - Picardie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Artois - Picardie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 35%
Récurrence
- Permanente
Mener un projet de gestion durable de la ressource en eau
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Porteur d’aides
- DDT de la Lozère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Lutter contre les effluents non domestiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Mener des missions d'animation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Financer des travaux de gestion du temps de pluie
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31/12/2030
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir les meublés de tourisme afin de proposer une offre touristique d’excellence
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Développer et diversifier l'offre des stations de montagne
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les lieux et les projets de spectacle vivant structurants
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer de l'ingénierie aux territoires ruraux
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Mener des études ou porter des investissements sur les lignes ferroviaires capillaire fret et leurs installations terminales embranchées - CAPFRET
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 33%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente