Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • AccessibilitĂ©
    • Architecture
    • Bâtiments et construction
    • Cimetières
    • Equipement public
    • Espace public
    • Espaces verts
    • Foncier
    • Friche
    • Logement et habitat
    • Paysage
    • RĂ©habilitation
    • Voirie et rĂ©seaux

Présentation générale

Description

Ce dispositif vise Ă  :

  • Accompagner les dĂ©marches d'Ă©laboration et de rĂ©vision des PLUi
  • Favoriser la mise en cohĂ©rence dĂ©partementale de ces dĂ©marches
  • Faciliter l'articulation entre les outils de planification des territoires (qu'ils soient globaux comme les SCOT ou sectoriels, comme les PLH et les PDU) et les prĂ©conisations et orientations formalisĂ©es par le DĂ©partement de Vaucluse, notamment au travers de sa stratĂ©gie Vaucluse 2025-2040, de son Agenda 21 et des autres schĂ©mas sectoriels (PDH, schĂ©ma des ENS, schĂ©ma VĂ©lo, schĂ©ma covoiturage, ...)

Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à :

  • 10 % du coĂ»t TTC pour les territoires de PLUi portĂ© par une CommunautĂ© d'agglomĂ©ration ou un syndicat comprenant une CommunautĂ© d'agglomĂ©ration
  • 20 % du coĂ»t TTC pour les territoires de PLUi portĂ© par une CommunautĂ© de communes ou par un syndicat comprenant uniquement des CommunautĂ©s de communes et des Communes

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Cette aide est ciblée sur les études :

  • Elaboration
  • RĂ©vision des PLUi
Elle est réservée aux PLU intercommunaux et ne pourra être allouée aux plans de secteur.

Autres critères d'éligibilité

Les bénéficiaires sont les maîtres d'ouvrage des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux :

  • CommunautĂ© d'AgglomĂ©ration
  • CommunautĂ© de Communes
  • Syndicat Intercommunal

L'assiette subventionnable est plafonnée à 150 000 € par PLUi (hors dépenses effectuées en régie).

Le montant de la subvention du Département de Vaucluse ne pourra avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

L'aide départementale est conditionnée à :

  • La validation du projet de cahier des charges par les services compĂ©tents du Conseil dĂ©partemental avant le lancement de la consultation
  • L'association des services compĂ©tents du Conseil dĂ©partemental tout au long de la dĂ©marche en tant que personne qualifiĂ©e
  • La prise en compte des domaines ayant trait aux compĂ©tences obligatoires et facultatives du Conseil dĂ©partemental (infrastructures, espaces naturels sensibles, circulations douces, habitat social, foncier agricole, tourisme...)
  • L'accès du DĂ©partement Ă  la base de donnĂ©es produite Les Ă©tudes devront recevoir un commencement de l'exĂ©cution dans un dĂ©lai de 6 mois Ă  compter de la dĂ©libĂ©ration accordant la subvention. A dĂ©faut de la transmission des ordres de service, bons de commande, mandats dans ce dĂ©lai, la subvention sera annulĂ©e.
  • La subvention devra en outre ĂŞtre appelĂ©e dans son intĂ©gralitĂ©, après achèvement de l'Ă©tude dans un dĂ©lai de 5 ans Ă  compter de la date de la dĂ©libĂ©ration accordant la subvention.

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