L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.

Études de faisabilité :

• 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
• 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €

Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €

Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes
• Groupements de communes
• Syndicats intercommunaux

Exemples de projets réalisables :

• Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
• Entretien et surveillance des ESI
• Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)