Aider les porteurs de projets dans la promotion, l’aménagement et l’équipement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI)

  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Milieux humides
    • Montagne
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
    • Sols

Présentation générale

Description

L'intervention du Département en faveur de l'équipement des ESI d'intérêt départemental (caractère départemental déterminé par l'étude relative à l'élaboration du PDESI) vise globalement à améliorer leur qualité technique intrinsèque, à renforcer la sécurité du public ou à réduire les impacts environnementaux.

Études de faisabilité :

  • 50 % maximum pour les projets de moins de 15 000 €, plafonné à 7 500 €
  • 30 % maximum pour les projets de plus de 15 000 €, plafonné à 30 000 €

Entretien et surveillance : 50 % maximum, plafonné à 10 000 €

Équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires d'intérêt départemental : jusqu'à 100 %, plafonné à 10 000 €

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Étude relative à la faisabilité (technique, incidence environnementale, étude de marché)
  • Entretien et surveillance des ESI
  • Aménagement des ESI (équipement et mise en sécurité des sites ou itinéraires)

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes
  • Groupements de communes
  • Syndicats intercommunaux

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