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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Favoriser la conservation du patrimoine

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

  • Communes
  • Groupements de Communes
  • Syndicats intercommunaux
  • Associations
  • PropriĂ©taires privĂ©s

Ne sont pas éligibles : les reconstitutions d'états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d'accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d'isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur.

Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement

La part d'autofinancement du maître d'ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration.

Les études préalables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu'à 100 % de financements publics

Pour toutes les opérations d'un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE

Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.

Exemples de projets réalisables :

  • Tous les domaines et tous les patrimoines matĂ©riels, mobiliers et immobiliers, publics et privĂ©s, protĂ©gĂ©s ou non au titre des Monuments Historiques
  • Travaux de conservation/restauration, Ă©tudes prĂ©alables, assistance Ă  maĂ®trise d'Ĺ“uvre, assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage et interventions de première urgence
  • Pour les objets mobiliers : seuls les ensembles cohĂ©rents sont Ă©ligibles au Dispositif dĂ©partemental en faveur du patrimoine (par exemple, cadre et peinture de chevalet ne sont pas dissociables)

Description

  • OpĂ©rations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privĂ©, mobilier et immobilier, protĂ©gĂ© ou non au titre des Monuments Historiques
  • Études prĂ©alables Ă  la conservation / restauration du patrimoine culturel

Contact

Pour en savoir plus, contactez le : 04.90.16.15.00

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