Portail Europe
En partenariat avec l'Europe des communes, le service de la Commission européenne en France à destination des élus locaux, Toute l'Europe, le portail d'informations sur les questions européennes, et l'Europe s'engage en France, Aides-territoires a développé un portail centralisant l'ensemble des aides européennes : les fonds structurels portés par les conseils régionaux et les groupements d'action locale et les programmes sectoriels portés par la Commission européenne.
Nous vous conseillons de consulter les différents onglets avant de consulter le moteur de recherche.
211 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer vos projets en zone rurale (LEADER) |
|
GAL Alpes et Azur |
Oui |
Oui |
10/12/24 | ||
| Programme LEADER du Grand Beauvaisis |
|
PETR du Grand Beauvaisis |
Oui |
Oui |
|||
| Valoriser les ressources patrimoniales et culturelles locales du Comminges |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Renforcer l’innovation et dynamiser l’attractivité économique |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Développer la qualification et la diversification de l’offre touristique |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Promouvoir une agriculture locale pérenne et diversifiée |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Faire des ressources naturelles un levier de développement local |
|
SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES |
Oui |
Oui |
|||
| Développer la pêche et aquaculture locale |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Soutenir la méthanisation |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Augmenter le potentiel des sites aquacoles |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Soutenir le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Augmenter la valeur ajoutée des produits de la mer et leur qualité (FEAMP) |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations |
|
Nouvelle-Aquitaine |
Oui |
||||
| Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR) |
|
Grand Est |
Oui |
||||
| Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche |
|
Aude |
Oui |
J-19 Financer vos projets en zone rurale (LEADER)
Porteur d’aides
- Groupe d'action locale Alpes et Azur (GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 90%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 08/07/2024
- Échéance : 10/12/2024
Programme LEADER du Grand Beauvaisis
Porteur d’aides
- Grand Beauvaisis (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Valoriser les ressources patrimoniales et culturelles locales du Comminges
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’innovation et dynamiser l’attractivité économique
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Développer la qualification et la diversification de l’offre touristique
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Promouvoir une agriculture locale pérenne et diversifiée
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Faire des ressources naturelles un levier de développement local
Porteur d’aides
- Pays Comminges Pyrénées
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 48%
Récurrence
- Permanente
Développer la pêche et aquaculture locale
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la méthanisation
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Transformer les produits de la pêche et de l'aquaculture
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Augmenter le potentiel des sites aquacoles
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir le boisement et la qualité des peupliers en Nouvelle-Aquitaine
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Augmenter la valeur ajoutée des produits de la mer et leur qualité (FEAMP)
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faciliter l’émergence des infrastructures délivrant du BioGNV et accélérer la construction d’un réseau de stations
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les projets innovants au titre des démarches Leader (mesure 16.7 A des PDR)
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche
Porteur s d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Comment m'y retrouver en pratique dans la longue liste des fonds européens ?
Mon projet est d'envergure locale ? Je m'oriente d'abord vers le fonds structurels.
Les fonds européens structurels et d'investissement (les FESI) visent à renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale au sein de l'Union européenne. Ils financent des projets locaux répondant à la fois aux grandes priorités de la Commission et aux priorités de chaque territoire français. La Commission européenne, l'Etat français et chaque Région française se mettent d'accord sur les priorités et types de projets qui seront soutenus par les fonds structurels sur une certaine période (actuellement 2021-2027), dans le cadre de « programmes opérationnels » régionaux.
La gestion de ces fonds est ensuite déléguée par la Commission européenne aux Conseils régionaux et/ou à l'État français . Il faut donc se renseigner sur les priorités qui sont soutenues dans ma Région et se renseigner auprès du Conseil régional et/ou des services déconcentrés de l'État.
Les fonds structurels disponibles en France sont : le Fonds européen de développement économique et régional ( FEDER ), le Fonds social européen ( FSE ), le Fonds européen agricole pour le développement rural ( FEADER ), le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche ( FEAMPA ).
Mon projet est particulièrement innovant, ou prévoit une coopération entre plusieurs pays? Je consulte les fonds thématiques.
Les fonds thématiques sont directement gérés par la Commission européenne ou l'une de ses agences . Ils visent à soutenir des projets dans toute l'Europe contribuant à l'une des grandes priorités de l'Union. Ils fonctionnent par appels à projet et visent à soutenir des projets particulièrement innovants, pouvant être répliqués dans d'autres pays européens, sur un thème spécifique. Ils peuvent également financer des actions de coopération entre acteurs locaux européens.
Les principaux fonds thématiques européens pouvant intéresser les collectivités locales sont : le programme ERASMUS+ ; le fonds Europe pour les citoyens ( CERV ) ; le programme LIFE pour l'environnement; le programme de recherche Horizon Europe ; le programme Europe Creative ; le Fonds pour la sécurité intérieure ; le Fonds Asile, Migration et Intégration ; et le programme Santé .
Vous avez une question concernant les fonds structurels ?
Contactez votre Conseil Régional ou l'Europe s'engage en France
Occitanie
:
programmes.europeens@laregion.fr
Hauts de France : europe@hautsdefrance.fr
Grand-Est : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Normandie : fondseuropeens@normandie.fr
Bretagne : europe@bretagne.bzh
Pays-de-la-Loire : fdseurope21-27@paysdelaloire.fr
Provence-Alpes-Côte-d'Azur : feder@maregionsud.fr
Nouvelle-Aquitaine : fonds.europeens@nouvelle-aquitaine.fr
Centre-Val-De-Loire : po-feder-fse@centrevaldeloire.fr
Corse : europa@isula.corsica
La Réunion : celleurope@agile-reunion.org
Guadeloupe : www.europe-guadeloupe.fr
Mayotte : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr
Martinique : appui.europe@collectivitedemartinique.mq
Guyane : fonds-europeens@ctguyane.fr
Saint Martin-Préfecture : europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Ile-de-France : contact-feder-fse@iledefrance.fr
Bourgogne-Franche-Comté : monprojeteuropeen@bourgognefranchecomte.fr
Auvergne-Rhône-Alpes : leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr
Vous avez une question concernant les fonds sectoriels ?
Contactez le point de contact national (PCN) du programme vous intéressant.
LIFE : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
ERASMUS + : erasmusplus-sportfrance@service-civique.gouv.fr (Sport) / https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/pour-vous-aider/un-contact-pres-de-chez-vous-2/ (Education/Formation)
Horizon Europe : https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-pcn
Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs : maretheu@cidem.org
UE pour la Santé : tim-morris.schmidt@sante.gouv.fr
Vous avez besoin de conseils pour vous orienter?
Contactez votre centre Europe Direct .
Contactez le pôle territorial de la Représentation de la Commission Européenne en France, l' Europe des communes : COMM-REP-MRS-TERRITOIRES@ec.europa.eu