Développer le domaine de l'agriculture et de la pêche

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

Présentation générale

Description

La stratégie départementale en matière de développement agricole émane d'une réflexion portée par l'ensemble des acteurs dans le cadre d'Aude 2030, qui positionne l'agriculture comme un enjeu fort du territoire audois et fixe les priorités d'actions en la matière.

Action 1 : Accompagner la filière pêche

La volonté du Conseil départemental, via une politique agricole départementale durable, est d'accompagner les professionnels et les organismes, moderniser la pêche, lutter contre les évènements maritimes, favoriser le développement de points de vente directe sur l'exploitation et de points de vente collectifs hors exploitation par regroupement de producteurs indépendants ou dans le cadre d'une organisation coopérative, soutenir la pérennité économique des petits métiers de la "pêche" par une meilleure valorisation des productions : aménagement de points de débarquement, structuration de filières locales (criée Port la Nouvelle) et développement de la vente directe.

Cette politique départementale vise aussi à soutenir les investissements dans la transformation de produits de la pêche et de l'aquaculture en contribuant aux économies d'énergie, en diminuant les incidences sur l'environnement, notamment le traitement des déchets; en améliorant la sécurité, l'hygiène, la santé et les conditions de travail ; en soutenant la transformation.

Action 2 : Ingénierie territoriale

La volonté du Conseil départemental est d'accompagner des démarches collectives et partenariales pour la mise en œuvre de projets dans le domaine agricole et de la pêche. Ces démarches pourront concerner l'acquisition de connaissances, le développement de l'accessibilité et du partage de l'information, la réalisation de diagnostics et la mise en œuvre de plans d'actions collectifs, le développement de l'assistance technique et méthodologique. La volonté du Département est de soutenir, maintenir, développer et diversifier les productions agricoles Audoises : en adaptant les filières et les structures collectives existantes ; en créant de nouvelles filières grâce à la recherche, l'expérimentation et l'accompagnement technique ; en s'assurant de la prise en compte des spécificités départementales dans les débats d'orientation du programme européen ; en réalisant de grands projets agricoles s'appuyant sur la restructuration parcellaire et le développement de l'irrigation, en particulier en zone viticole, grâce une mobilisation optimale des financements publics et privés.

Action 3 : Réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA

Les Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) permettent aux exploitants agricoles de s'entraider, de partager un matériel performant pour un coût modéré, d'accéder à l'innovation. Le principe est d'inciter les agriculteurs à acquérir du matériel en commun afin de diminuer les charges d'exploitations, favoriser les investissements liés à la préservation de l'environnement, diminuer la pénibilité du travail.

Action 4 : Développement des exploitations agricoles, transformation et commercialisation

Avec un objectif d'amélioration de la qualité, l'aide départementale vise à soutenir les investissements nécessaires au passage de productions agricoles conventionnelles vers des productions agricoles labellisées d'une part et les investissements des exploitants engagés ou en cours de conversion à l'agriculture biologique. La volonté du Département est de dynamiser la filière viticole : en clarifiant et renforçant les valeurs des vins audois pour fonder ou refonder l'image et la promotion des vins ; en coordonnant les acteurs pour une meilleure efficacité économique et pour une meilleure promotion ; en soutenant et accompagnant les acteurs actuels pour assurer et renforcer leur pérennité. L'autre action du Département porte sur une volonté d'augmenter le revenu des actifs agricoles : par une meilleure valorisation des productions :en poursuivant et en amplifiant les démarches de production respectueuses de l'environnement agriculture biologique ou raisonnée ainsi que les démarches de qualité, en particulier dans le cadre de la marque Pays Cathare, mais sans exclusive ; en développant et en structurant les filières locales de transformation et de commercialisation ; en améliorant la visibilité des qualités de produits audois et leur promotion en lien avec les acteurs de la promotion touristique ; par une diversification en direction d'activités extra agricoles (vente directe, accueil touristique, travaux ruraux...) ; en favorisant l'ensemble des démarches contribuant à développer la vente en circuit court. Par une optimisation des facteurs de production : mécanisation ; irrigation ; restructuration parcellaire.

Action 5 : Investissements agroalimentaires

L'aide du Département vise, au travers de la transformation des produits issus de l'exploitation en vue de l'alimentation humaine : à accroître la valeur ajoutée et la qualité au sein des exploitations sarthoises, afin d'augmenter la compétitivité des exploitations et d'assurer le maintien de l'activité agricole et la diversité des productions sur l'ensemble du département de l'Aude ; à favoriser l'adaptation des exploitations au nouveau contexte agricole et à développer les circuits courts de proximité sur le territoire Audois en faveur de la restauration collective. Il s'agit de soutenir des investissements relatifs à la création d'ateliers, extension ou l'aménagement d'un bâtiment visant à accroître /adapter la capacité de production d'ateliers existants de transformation à la ferme, ainsi qu'aux projets de commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation. La simple rénovation d'un atelier existant n'est pas éligible.

Action 6 : Innovation – Recherche et Développement

La volonté du Conseil départemental est de soutenir et de faire émerger des projets innovants, collaboratifs et interdisciplinaires en faveur du développement de la capacité d'innovation en vue du maintien et de l'accroissement des performances économiques, environnementales et sociales des activités agricoles et agro-alimentaires. Il souhaite poursuivre son soutien en faveur des filières agricole et pêche dans le cadre des objectifs suivants : mettre l'innovation au service d'une agriculture responsable et d'une pêche durable ; favoriser le développement et l'intégration de l'innovation technique des entreprises agricoles et de pêche ; encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Action 1 : Accompagner la filière pêche

Bénéficiaires: Sont éligibles les groupements de pécheurs, les collectivités locales, les communes, les consulaires.

Dépenses éligibles:

  • investissements matériels de construction, aménagements et équipements nécessaires au projet
  • investissements immatériels liés aux investissements matériels : étude de viabilité et de faisabilité, frais de conseils (juridique, fiscal, social)

Action 2: Ingénierie territoriale

Bénéficiaires: Sont éligibles les établissements publics, les associations, les communes et les groupements de communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats (intercommunaux, mixtes, professionnels...), les pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un groupement d'Intérêt Public (GIP), les Parcs Naturels Régionaux, les laboratoires, universités et organismes de recherche, les groupements d'agriculteurs, les coopératives, les organisations de producteurs, les Groupements d'Intérêt Economique et Ecologique (GIEE), les consulaires.

Dépenses éligibles :

La réalisation d'études, d'expertise, d'animation, de diffusion-communication des résultats du projet, d'intervention d'experts, organisation de séminaires, mise en place d'outils partagés. Sont éligibles les dépenses supportées par le bénéficiaire, liées à la réalisation de l'opération : les frais de personnel (salaires bruts et charges patronales), les frais de déplacement directement liés à l'opération, les frais de sous-traitance et prestations de service, les achats de fournitures, consommables et matériels directement liés à l'opération.

Action 3 : Réduction des coûts de mécanisation pour des investissements collectifs dans le cadre d'une CUMA

Bénéficiaires: Sont éligibles les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de l'Aude immatriculées au Registre du commerce, comportant 4 adhérents minimum représentant 4 exploitations distinctes.

Dépenses éligibles :

  • Matériels diminuant la pénibilité du travail et favorisant l'amélioration des conditions de vie : mécanisation, récolte, matériels spécifiques fruits et légumes, semences, ou élevage.
  • Matériels et équipement favorisant la préservation de l'environnement, matériel relatif à la biomasse et à l'entretien de l'espace, ateliers de transformation : gestion des intrants et des effluents, agriculture de précision...
  • Matériels spécifiques de montagne.
  • Autres acquisitions de matériels : travaux de la vigne, pilotage de l'irrigation, récolte des céréales, travail du sol...
  • Bâtiments : stockage du matériel et ateliers d'entretien.

Le matériel de remplacement et le matériel d'occasion sont exclus.

Action 4 : Développement des exploitations agricoles, transformation et commercialisation

Bénéficiaire(s): Sont éligibles les exploitants agricoles à titre principal en cours de labellisation ou les exploitants agricoles à titre principal certifiés ou en cour de conversion à l'agriculture biologique disposant d'une exploitation correspondant aux normes des installations pour la protection de l'environnement et du bien-être animal, en règle avec l'administration.

Dépenses éligibles:

  • Construction, aménagements et équipements sur le site de l'exploitation suite à audit sur la qualité de la production.
  • Investissements (construction, aménagements et équipements) rendus nécessaires par un cahier des charges.

Les investissements concernant une simple opération de remplacement ne sont pas subventionnables.

Action 5 : Investissements agroalimentaires

Bénéficiaire(s): les exploitants agricoles individuels à titre principal et secondaire, les personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC, etc.) ; les groupements d'agriculteurs : structures collectives dont l'objet principal est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole (associations, organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur une exploitation agricole). Le siège social de l'exploitation doit se situer dans le département de l'Aude.

Dépenses éligibles :

  • Les investissements de transformation à la ferme et de vente de produits issus de l'exploitation agricole sur le site de l'exploitation ou circuit local en lien avec l'activité agricole.
  • Les investissements immobiliers et équipements : construction ou investissement visant à accroître /adapter la capacité de production d'ateliers existants pour la transformation, le conditionnement de produits agricoles issus de l'exploitation en vue de l'alimentation humaine. Les investissements concernant les : fondations, murs, dalles, charpente et couverture sont retenus dans la limite de 50%.

Les matériels et équipements pour :

  • la transformation de produits fermiers destinés à l'alimentation humaine
  • le conditionnement et l'emballage
  • le stockage amont des matières premières destinées à être transformées ou conditionnées,
  • le stockage aval des produits transformés ou conditionnées
  • le transport uniquement en collectif (minimum deux exploitations distinctes) : aménagement frigorifique d'un véhicule léger ou l'achat d'une remorque frigorifique

Les investissements immobiliers et équipements pour la commercialisation autre que le transport en collectif ne sont pas éligibles.

  • Les investissements immatériels : les investissements immatériels directement liés au projet sont éligibles dans la limite de 10% des montants d'investissements subventionnables. Ils intègrent les dépenses liées aux :
  • Investissements physiques tels que les frais d'étude de faisabilité, les études de sols pour les maraîchers
  • Dépenses de communication et de promotion liées à la publicité sur le lieu de vente (plaquettes d'information...), plan média et achat d'espace (presse, radio), création d'un site internet
  • Dépenses liées à l'adaptation de la stratégie commerciale (étude de marché, honoraires pour mise au point de nouveaux produits...). Les études devront être réalisées par un prestataire extérieur.

Action 6 : Innovation – Recherche et Développement

Bénéficiaire(s): Sont éligibles les producteurs ou groupements de producteurs du secteur agricole ; les coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) ; les Groupements d'Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) ; les établissements publics ; les centres techniques industriels ; les instituts techniques agricoles ; les organisations professionnelles agricoles ainsi que leurs interprofessions ; les associations dont l'objet est en lien avec une activité dans le domaine agricole, agroalimentaire, les organismes de recherche publics, les organismes de recherche privés.

Dépenses éligibles :

Les frais de personnel (salaires bruts et charges patronales), directement liés à la préparation, les frais de déplacement réels, de restauration et d'hébergement des intervenants et des éventuels prestataires de service, directement liées à l'opération, les coûts liés à la conception, l'installation de dispositifs d'exposé et de communication, l'acquisition ou la location de matériels ; les prestations externes facturées ; les coûts de communication (élaboration, impression et diffusion de documents, location d'un espace matériel ou sur un site internet).

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