Subvention
(min : 10% - max : 70%)
Le taux d'aide varie de 10 à 70% du montant HT ou TTC des travaux selon les autres financements
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays, Association,
Zone géographique couverte par l’aide :
Hautes-Pyrénées
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales
Description
Le Conseil Départemental soutient les travaux de voirie pastorale et d'améliorations pastorales (clôtures, parcs de tri, rénovation cabanes, aménagement point d'eau ...) en cofinancement du FEADER.
Le dossier de demande de subvention FEADER est à retirer au GIP CRPGE (Centre de Ressources sur le Pastoralisme et la Gestion de l'Espace).
La durée de validité de l'aide est de 2 ans.
Le versement de l'aide se fait par acomptes ou en totalité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le soutien du Conseil Départemental est exercé dans le cadre des financements de la Région, de l'Etat, de l'Europe et éventuellement du Parc National.
Contact
Jocelyne SASSERE : 05.62.56.78.33 / jocelyne.sassere@ha-py.fr