Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité

  • Développement économique / production et consommation
    • Revitalisation
  • Solidarités / lien social
    • Accès aux services
    • Citoyenneté
    • Cohésion sociale et inclusion
    • Famille et enfance
    • Handicap
    • Inclusion numérique
    • Jeunesse
    • Lutte contre la précarité
    • Personnes âgées
    • Santé
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION

a) Contexte et orientations stratégiques

Le Comminges, éloigné des aires urbaines régionales, s'est construit au fil des décennies une autonomie relative en termes de services et d'équipements. Cependant, comme pour tous les territoires ruraux, son offre de services de proximité est actuellement mise à mal. Ces territoires doivent en effet faire face à de nombreux enjeux : répondre aux besoins de leur population, offrir les conditions d'une qualité de vie essentielle à leur attractivité. La proximité devient alors l'élément primordial dans toute politique rurale ; dans des territoires où les besoins sont exacerbés par les caractéristiques sociodémographiques (vieillissement, précarité...) et géographiques (montagne, faibles densités...). Les services au public, les services de proximité sont essentiels dans l'offre d'attractivité du territoire et donc essentiels pour les habitants et pour tous les acteurs locaux, qu'ils soient publics ou privés. Le développement des services à domicile, ainsi que celui des structures d'accompagnement à l'emploi et à la formation représentent dès lors des enjeux majeurs pour les années à venir.

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques :

  • Aménager l'espace rural de façon équilibrée Optimiser la qualité de vie des commingeois
Objectifs opérationnels :
  • Maintenir et développer une offre de services de proximité sur tout le territoire
  • Favoriser les innovations qui garantissent un maintien de l'offre de service
  • Développer les échanges entre acteurs du territoire pour construire des projets collectifs et renforcer la coordination et la coopération à l'échelle du Pays
  • Consolider l'emploi dans le domaine des services
  • Renforcer le réseau associatif local contribuant à l'offre de service


TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

  • 5.a : Création, aménagement et réhabilitation de structures d'accueil de la petite enfance, jeunesse et d'accueil périscolaire
  • 5.b : Création, aménagement et réhabilitation de structures d'accueil des populations âgées et dépendantes
  • 5.c : Création, aménagement et réhabilitation de structures contribuant au maintien et au renforcement de l'offre de services de proximité de type maisons de services au public et maisons familiales rurales
  • 5.d : Opérations d'animation, de communication et événementielles visant à informer/sensibiliser aux enjeux relatifs à l'aide à la personne et à l'inclusion sociale  5.e : Aménagement et réhabilitation de bâtiments publics offrant les services de base à la population ou de type équipements mutualisés
  • 5.f : Animation sur la thématique de l'urbanisme durable (accompagnement des collectivités dans la mise en oeuvre du SCoT du Pays Comminges Pyrénées, organisation d'évènementiels de type séminaire/éductour...)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Construction d'un internat pour une Maison familiale rurale

Création et aménagement d'une Maison des services

Réhabilitation d'un multi accueil

Création d'une Maison Assistantes Maternelles


Autres critères d'éligibilité

BENEFICIAIRES

  • Opérations de type 5.a, 5.b et 5.c : collectivités territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), établissements publics, associations de droit privé (uniquement pour les opérations de type 5.a et 5.c)
  • Opérations de type 5.d : établissements publics, associations de droit public ou privé
  • Opérations de type 5.e : communes et communautés de communes
  • Opérations de type 5.f : PETR Pays Comminges Pyrénées, EPCI


CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d'obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d'un dossier.

  • 5.a à 5.c : l'opportunité des projets devra être démontrée sur la base d'une étude de besoins (étude pré- opérationnelle, réalisée par un cabinet d'étude, de conseil, d'expertise, d'architectes ou d'accompagnement), en particulier le projet devra justifier un intérêt intercommunal (concerner plusieurs communes).
Pour les opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics, les projets devront être accompagnés d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de justifier d'un gain après travaux d'au moins 30 % sur la consommation énergétique et de l'atteinte de la classe énergétique C au minimum.

5.d : pour les opérations de type événementiel, les projets doivent justifier d'un programme d'animation complémentaire 5.e : seules les collectivités engagées dans la démarche bourg-centre de la Région sont éligibles. Les opérations devront par ailleurs s'inscrire dans une démarche exemplaire :

  • en matière d'économies d'énergie : fournir un DPE justifiant de l'atteinte de la classe B après travaux ou fournir une étude thermique qui justifie l'atteinte de la classe A pour les constructions neuves
  • et/ou d'utilisation des énergies renouvelables (bois énergie, géothermie, solaire thermique ou photovoltaïque) : fournir une étude/note d'opportunité de la Mission bois énergie (COFOR), du Soleval ou d'un bureau d'études (la justification des dépenses devra démontrer par ailleurs la mobilisation des énergies renouvelables)
  • et/ou de mobilisation de matériaux biosourcés : avant-projet sommaire élaboré par un cabinet d'architecte justifiant de la mobilisation de matériaux biosourcés et/ou justification par les dépenses présentées de la mobilisation de matériaux biosourcés


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