Augmenter le potentiel des sites aquacoles

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Mers et ocĂ©ans

Présentation générale

Description

Ce dispositif se divise en deux éléments : Sous-mesure Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures Sous-mesure Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

Sous-mesure Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

Moderniser ou développer des zones à vocation aquacole, y compris les ports conchylicoles, afin d'augmenter le potentiel des entreprises déjà existantes, favoriser l'installation de nouvelles entreprises aquacoles et réduire les incidences négatives sur l'environnement.

Sous-mesure Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

Actions collectives de capture, d'effarouchement ou de mise à mort de ces espèces pour prévenir les dommages importants aux productions aquacoles dans le cadre de dérogations accordées aux mesures de protection strictes de certaines espèces animales ou végétales de la faune et de la flore sauvages.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

Le dossier de demande comporte un plan d'entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

1.PLANCHERS D'ELIGIBILITE

Sous-mesure Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

  • Plancher d'Ă©ligibilitĂ© de 5 000 € d'aides publiques
  • Plafond d'Ă©ligibilitĂ© de 300 000 € d'aides publiques

Sous-mesure Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

  • Plancher d'Ă©ligibilitĂ© de 5 000 € d'aides publiques
  • Plafond d'Ă©ligibilitĂ© de 150 000 € d'aides publiques

2.NATURE DES ACTIONS INELIGIBLES

Sous-mesure Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

  • OpĂ©rations de maintenance et de rĂ©paration des Ă©quipements
  • Travaux de voirie et de viabilisation
  • Digues
  • Achat de matĂ©riel productif Ă  usage non collectif

Sous-mesure Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

  • OpĂ©rations de maintenance et de rĂ©paration des Ă©quipements
  • MatĂ©riel productif Ă  usage non collectif
  • MatĂ©riel d'occasion

3.CRITERES DE SELECTION

Sous-mesure Amélioration, développement des installations de soutien et des infrastructures

  • OpĂ©ration permettant l'implantation de nouvelles entreprises
  • Projet bĂ©nĂ©ficiant Ă  un grand nombre d'entreprises de la profession ciblĂ©e
  • Professionnels associĂ©s au projet
  • Projet prĂ©voyant de valoriser un espace dĂ©jĂ  amĂ©nagĂ© ou abandonnĂ©

Sous-mesure Actions menées pour éviter des dommages aquacoles

  • PrĂ©vision de diffusion des rĂ©sultats de l'opĂ©ration
  • Association des professionnels au projet
  • PrĂ©vision d'un suivi des impacts des actions entreprises

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d'éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Informations RĂ©gion Nouvelle-Aquitaine : utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

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