Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté de cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, les deux sous-préfets de Montbrison et de Roanne, le directeur départemental des territoires et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. Ils sont les premiers interlocuteurs des maires et présidents d’intercommunalité pour toute question relative à l’ingénierie.

Les collectivités territoriales ont régulièrement besoin du soutien de l’État pour développer leurs projets : une aide financière mais aussi une aide en ingénierie. L’ingénierie est l’ensemble des prestations intellectuelles pour répondre aux questionnements autour de ces projets. Elle couvre les aspects technique, réglementaire, financier, juridique, etc.

L’offre de prestations proposées par l’État local, le Conseil départemental, l’AMF42, les établissements publics membres du comité national de coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des consignations) et les institutions, structures ou opérateurs publics dans la Loire est recensée dans le référentiel de l’ingénierie territoriale ligérienne. Ce recueil numérique de fiches est régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet des services de l’État.

Un guichet unique regroupe des agents de l’État, du Conseil départemental et des principaux intervenants de l’ingénierie locale. Il est chargé d’apporter rapidement et sans formalisation excessive des réponses aux questionnements des collectivités. L’adresse ingenierie@loire.gouv.fr est le point d’entrée vers le guichet unique. La forme de ces questionnements est libre : les référents territoriaux de l’État compléteront une fiche normalisée, au besoin en interrogeant la collectivité en retour pour davantage de précision. Une fois complétée, cette fiche normalisée devra permettre de constater l’insuffisance de ressource locale en ingénierie et la fragilité économique, sociale, démographique ou financière de la collectivité (principe de subsidiarité).

Régulièrement, le guichet unique se réunira pour déterminer la meilleure manière de répondre à cette sollicitation. Il désignera un chef de file qui préparera une proposition soumise à la collectivité puis aux autorités compétentes (bureau, conseil, commission, etc). Après l’accord de tous, la décision d’octroi interviendra au plus vite.

Le chef de file mettra en œuvre la solution retenue ou en assurera le pilotage ou le suivi. Plusieurs ressources seront utilisées : les marchés à bons de commande de l’ANCT ; les appuis sur mesure de l’ANCT ; la mesure ingénierie du fonds vert ; l’appui des administrations centrales, des établissements publics ou bien du Conseil départemental. Certaines figurent déjà sur la plateforme aides-territoires. La solution pourra être une prestation directe d’un des membres du guichet unique, un groupe de travail pour traiter des thématiques multiples, la prestation d’un tiers prise en charge par un des membres du guichet unique, une participation financière à une opération dont la collectivité est maître d’ouvrage, etc.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les collectivités territoriales ligériennes sont éligibles : les communes, les intercommunalités, leurs groupements et le Conseil départemental de la Loire.

L’objet de la prestation intellectuelle doit relever de la compétence, éventuellement partagée, de la collectivité territoriale qui la demande.

L’éligibilité est examinée au cas par cas en fonction du dispositif d’appui retenu pour répondre à la demande de prestation intellectuelle.

Cet appui respecte le principe de subsidiarité.