Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat,
Zone géographique couverte par l’aide :
Moselle
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers
Nom initial de l’aide
« Aide montage des dossiers de subventions »
Description
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assistance d'ordre technique, administrative, juridique et financière.Dans le cadre de son assistance, MATEC peut aussi accompagner les collectivités dans la recherche et le montage des dossiers de subventions.
Qu'il s'agisse des dossiers du Département, de la Région Grand Est, de l'Etat, de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse, de l'Europe, des divers appels à projets, MATEC aide les collectivités à :
• trouver des pistes de financement pour les projets ;
• monter au besoin les dossiers de subventions.
MATEC peut vous accompagner au montage de dossiers de subventions (hors aides départementales) moyennant une somme équivalente à 2% du montant de la subvention accordée (minimum 1000 €, max 5000 € pour l'ensemble des dossiers d'un même projet).
Cet accompagnement fait l'objet d'une mention dans la convention technique, d'un avenant ou d'une convention spécifique. Il comprend la rédaction et la mise en forme de l'ensemble des pièces (formulaires et leurs annexes incluant une proposition de plan de financement prévisionnel, courrier d'accompagnement, projet de délibération, attestations sur l'honneur diverses éventuelles) ainsi que l'aide à la compilation des pièces demandées.
Pour activer cet accompagnement il convient de prendre attache avec nos services suffisamment en amont des échéances avec un dossier technique complet (programme de travaux, APS ou APD minimum quand un marché de travaux est nécessaire ou devis quand il n'y a pas de marché de travaux).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
• Être une collectivité locale ou un EPCI de Moselle.
• Être adhérent à MATEC.
Contact
Vous souhaitez échanger pour obtenir plus d'informations sur nos services ou nos interventions, n'hésitez pas à nous contacter directement, par mail ou téléphone :
• A
contact@matec57.fr
en exposant brièvement votre projet ainsi que votre besoin.
• Au 03.55.94.18.11
17 Quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.