Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Etablissement public dont services de l'Etat
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-et-Marne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
15 septembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local
Nom initial de l’aide
« Accompagnement des collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local »
Description
Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire :
- Mise à disposition des compétences techniques du Département au profit des collectivités seine-et-marnaises pour un accompagnement dans la mise en œuvre des principes de ZAN sur leur territoire, en accord avec les orientations du futur SDRIF-E. Cette offre vise à permettre à une commune ou à un EPCI de comprendre les implications de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience et de sa déclinaison régionale à travers le SDRIF-E, ainsi que des potentialités offertes pour poursuivre son développement, tout en conservant ses spécificités locales.
- Sensibilisation sur une courte durée, selon une à plusieurs réunions en fonction de la demande.
Pour les demandes initiées par les EPCI ou les SMEP, l’accompagnement pédagogique peut se faire d’abord au niveau de la collectivité initiatrice de la demande, puis auprès des communes volontaires si elles en estiment le besoin au niveau local.
Des réunions sont envisagées après activation de l’offre pour préciser la commande et sensibiliser aux enjeux du ZAN et du SDRIF-E et leur déclinaison au niveau local. Un document de synthèse sera ensuite restitué à la collectivité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
Collectivités de Seine-et-Marne
Exemples de projets réalisables :
PLU, PLUI