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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Saint-Pierre-et-Miquelon (Ad-hoc)

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets autour de l’économie inclusive	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires	France			Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation		Banque des Territoires	France			Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Développer un parc locatif privé à vocation sociale		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui

Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la création d’écoles de production

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Financer les projets autour de l’économie inclusive

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Développer un parc locatif privé à vocation sociale

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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