Enrichir les collections des services d'archives

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Présentation générale

Description

Présentation du dispositif :

L'aide est accordée ponctuellement et annuellement. Elle permet de pourvoir, dans une limite de 50% du prix d'achat, à l'acquisition de documents originaux isolés, ensembles de documents, collections, fonds d'archives, fonds iconographiques, fonds audiovisuels, cartes, plans, ouvrages imprimés anciens susceptibles de compléter les collections de façon significative. Ne sont éligibles, à ce titre, que les pièces dont l'identité locale et l'intérêt patrimonial sont avérés, et dont la valeur dépasse les capacités budgétaires de la collectivité.

La priorité porte sur l'acquisition de fonds d'archives. Toutefois, l'intérêt patrimonial majeur d'un document isolé peut également justifier l'attribution d'une subvention.

Modalités d'attribution et de versement :

Les demandes sont instruites par le conservateur responsable de la mission pour les archives privées du service interministériel des archives de France (SIAF), qui les soumet pour avis à la commission consultative compétente. Le montant de la subvention est modulé en fonction des capacités financières de la collectivité territoriale et des crédits d'acquisition du SIAF.

Le versement est effectué après réception du dossier de demande de la collectivité et une fois le paiement de l'achat effectué par la collectivité (https://francearchives.fr/fr/article/91645360).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Aller plus loin

Contact

Pour candidater, vous devez d'abord remplir le formulaire en ligne. Votre dossier sera transmis pour instruction à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) dont vous dépendez et vous recevrez un accusé d'enregistrement à l'adresse mail que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel contient toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche.

Lien vers un descriptif complet

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/ARCHI_ARCHI_enrichissement_02/?__CSRFTOKEN__=2f018248-09ec-4da1-90cb-3a3b68622b01

Lien vers la démarche en ligne

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?callback=requests/ARCHI_ARCHI_enrichissement_02/&__CSRFTOKEN__=2f018248-09ec-4da1-90cb-3a3b68622b01

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