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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie 31/12/24
Restaurer suite à une catastrophe naturelle Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...

Oui

 31/12/24
Assurer l’approvisionnement public en eau potable Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages Gestion des inondations
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24
Prévenir et réduire les risques d'inondation Gestion des inondations
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Réaliser des études - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui
Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Financer la préservation du patrimoine naturel Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Gestion des inondations
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
France

Oui
Prévenir et gérer les inondations Gestion des inondations
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Lutter contre les inondations Gestion des inondations
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens Gestion des inondations
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer suite à une catastrophe naturelle

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Gestion des inondations

Améliorer la connaissance du risque d’inondation et de submersion marine - Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations

Prévenir et réduire les risques d'inondation

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Réaliser des études - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Améliorer la connaissance locale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prévenir et gérer les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 5%
  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Prendre en compte les aléas et les enjeux sur les espaces littoraux dans la définition des actions de protection des personnes et des biens

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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