Échéance
31 décembre 2024

Restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques dans le cadre de la GEMAPI : continuité écologique et hydromorphologie

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
    • Eau potable
    • Eau souterraine
    • Mers et océans

Présentation générale

Description

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Confiée aux communes et à leurs groupements le 1er janvier 2018, cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" devient un nouvel enjeu fort pour les collectivités. L'agence de l'eau accompagne la mise en œuvre de cette nouvelle gestion des rivières. La restauration du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques est essentielle pour atteindre le bon état des eaux et peut contribuer à la protection des populations face aux crues. Les opérations aidées par l'agence portent sur les cours d'eau, les plans d'eau, les lagunes, les eaux souterraines. Elles consistent à restaurer la morphologie des cours d'eau, la continuité écologique et améliorer la gestion des débits en aval des ouvrages au-delà des obligations réglementaires.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités compétentes GEMAPI, les collectivités locales, les associations ayant des zones humides sur leur territoire ou engagées pour la restauration du fonctionnement des zones humides.

A ce titre, sont éligibles aux aides de l'agence :

  • les études intégrées qui ont un fort caractère stratégique (plans de gestion, stratégies d'interventions à l'échelle du BV...),
  • l'élaboration d'études préalables aux travaux,
  • la maîtrise du foncier, l'ingénierie, les travaux,
  • l'entretien post-restauration, le suivi de l'efficacité de l'opération sur les milieux,
  • les actions de communication directement liées à l'opération.

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