Échéance
31 décembre 2024

Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Réseaux d'assainissement - travaux d'urgence

Les travaux d'urgence de remise en état des réseaux d'assainissement à la suite d'inondations ou submersions marines sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

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