Échéance
31 décembre 2024
Réaliser des travaux d’urgence pour les réseaux d’assainissement
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Présentation générale
Description
Réseaux d'assainissement - travaux d'urgence
Les travaux d'urgence de remise en état des réseaux d'assainissement à la suite d'inondations ou submersions marines sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Aller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie