Nature et montant de l'aide

• Axes d'intervention ( Etudes et travaux )
• Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible
• Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible
• Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible
• Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible
• Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible
• Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l'action

Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...)

Projets éligibles

• Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
• Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
• Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
• Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
• Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ;
• Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement