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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Prévenir et gérer les inondations

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires de l'aide

Communes et groupement de communes, établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), syndicats mixtes ouverts et fermés auxquels la compétence Inondation a été transférée, établissements publics.

de l'action

Habitants en zones inondables, usagers de réseaux de transports impactés, acteurs économiques (entreprises, exploitations agricoles...)

Projets éligibles

  • Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque, actions d'information, de sensibilisation et de pédagogie à destination du public, des élus et des acteurs économiques pour favoriser la prise en compte du risque ;
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
  • Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme ;
  • Etudes et travaux d'amélioration des écoulements dans les zones urbanisées ;
  • Etudes et travaux de réduction de la vulnérabilité des réseaux, des activités économiques, et des services publics ;
  • Etudes et travaux de zones de ralentissement dynamique des crues, de restauration ou d'aménagement de zones d'expansion des crues ;
  • Etudes et travaux d'ouvrages hydrauliques de protection rapprochée des zones habitées.

Dépenses éligibles

Etudes et travaux en section investissement

Description

Nature et montant de l'aide

  • Axes d'intervention ( Etudes et travaux )
  • Taux maximal d'intervention Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque 10% du montant éligible
  • Surveillance, prévision des crues et des inondations 5 % du montant éligible
  • Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme 10 % du montant éligible Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes 20 % du montant éligible
  • Ralentissement des écoulements 20 % du montant éligible
  • Ouvrages hydrauliques de protection 10 % du montant éligible
  • Plafond : 80% d'aides publiques (déplafonnement possible lorsque le projet est inclus dans un CPIER) – hors autofinancement.

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :

  • Marie-Dominique PARANIER : 03 88 15 38 62 / marie-dominique.paranier@grandest.fr

Axe Meuse-Moselle-Saône (site Metz) :

  • Camille BARTHE : 03 87 33 67 62 / camille.barthe@grandest.fr

Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :

  • Sophie PAYER : 03 26 70 31 68 / sophie.payer@grandest.fr

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