Contexte : Notre région est confrontée à des risques d'inondation particulièrement importants, dont les conséquences peuvent être dramatiques, notamment d'un point de vue humain, patrimonial ou financier. Dans ce contexte, la Région met en place une stratégie de prévention et de réduction des risques d'inondation qui s'appuie notamment sur le présent dispositif d'intervention

Objectifs : Ce dispositif vise à éviter les drames humains, limiter les dommages et faciliter le retour à la normale lors d'inondations, qu'il s'agisse d'inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement ou par submersion marine. Les risques liés aux phénomènes de crue (érosion de berges notamment) sont également concernés par ce dispositif. Il permet de prévenir et réduire les risques pour la population, les bâtiments d'habitations et les bâtiments publics, ainsi que pour les activités économiques actuellement menacés par des phénomènes de crue et d'inondation.

Ne relèvent pas de ce dispositif d'intervention :

• les travaux destinés à réduire les risques pour les réseaux et infrastructures ;
• les travaux liés à l'installation de nouveaux eneux en zone inondable (création de ZAC, opération de renouvellement urbain, etc.) ;
• les opérations d'assainissement pluvial urbain, qui visent à gérer les eaux issues des surfaces urbanisées ou à urbaniser. Nb : en première approche, un projet qui vise à réduire des inondations provenant d'un bassin versant dont les zones urbanisées et à urbaniser représentent plus de 30% du territoire peut être considéré comme relevant du domaine de l'assainissement pluvial urbain.

Nature de l'intervention régionale : Ce dispositif permet d'attribuer des subventions d'investissement. Des subventions de fonctionnement spécifique peuvent également être accordées pour les opérations du type élaboration et animation de PAPI, sensibilisation au travers d'animations, retours d'expériences et évaluations des politiques publiques. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) Occitanie.

Montant : Le taux d'intervention maximal de la Région est de 20%. Il peut être porté jusqu'à 40% pour des opérations innovantes ou méthodologiques.

• Pour les opérations réalisées en interne, l'assiette éligible correspond aux frais de personnel directs (salaires bruts chargés) dédiés à la mise en œuvre de l'opération présentée, plafonnés à 60 000 € par an et par ETP auxquels sont additionnés les coûts indirects liés à la mise en œuvre de l'animation : taux forfaitaire de 20% des frais de personnel directs éligibles.
• Pour les opérations de délocalisation de bâtiments, l'assiette éligible correspond aux dépenses de reconstruction du bâtiment ou d'acquisition immobilière, plafonnées à la valeur vénale du bâtiment délocalisé. S'y ajoutent les dépenses liées à la démolition de ce dernier. Le taux d'intervention maximal de la Région est de 20% de l'assiette éligible. Il peut être porté jusqu'à 40% pour des opérations innovantes ou méthodologiques. Le plancher minimal de subvention est de 2 000 €.

Opérations éligibles et critères associés : Seules les parties de l'opération assimilables à des investissements (maquette, exposition itinérante, création de site internet.) sont éligibles (les dépenses liées à la production et l'édition de plaquettes, ou à des réunions publiques ne sont pas éligibles par exemple)

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d'éligibilité : Les dépenses éligibles doivent respecter les caractéristiques des dépenses éligibles prévues au RGFR. La Région privilégie les opérations menées dans le cadre des PAPI élaborés à l'échelle des bassins versants. Pour les opérations sous-traitées, l'assiette éligible correspond aux factures ayant un lien direct avec l'opération. Pour ces opérations, les dépenses de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'œuvre éventuellement effectuées en régie ne sont pas éligibles.