Description
Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont :
- les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir ;
- les travaux de restauration et de préservation des milieux humides et littoraux et leurs milieux connectés ;
- les travaux d’entretien des milieux humides et littoraux et de lutte contre les foyers émergents des espèces exotiques envahissantes ;
- les actions de maîtrise foncière ;
- l’animation afin de faire émerger des actions en faveur des milieux humides et littoraux ;
- les actions de communication et de mise en valeur de ces milieux humides et littoraux.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les études d’inventaires et de prélocalisation des zones humides jusqu’à leur inscription dans les documents d’urbanisme ;
- les études générales ou globales à visée opérationnelle ainsi que les dispositifs de suivi ;
- les études pour l’élaboration de programmes pluriannuels d’actions sur les milieux aquatiques et humides à une échelle territoriale pertinente ;
- les études portant sur les services rendus par ces milieux humides et littoraux et leurs fonctionnalités utiles aux équilibres naturels ;
- les études portant sur les modes d’alimentation hydrologique de la zone et la définition de son aire de recharge ;
- les études de maîtrise foncière et d’élaboration de stratégies foncières ;
- les études hydrauliques de gestion des niveaux d’eau à une échelle pertinente ;
- les études d’anticipation du changement climatique visant à déterminer des stratégies d’adaptation.
Les études nécessaires à la réalisation des travaux (études de dimensionnement, relevés topographiques, etc.) sont éligibles au taux des travaux.
Afin de maintenir les caractéristiques des milieux humides et littoraux, sont éligibles les travaux de restauration en tant que tels ainsi que les actions d’accompagnement et les mesures que ces travaux rendent nécessaires :
- les opérations de restauration écologique, qui visent à rétablir le fonctionnement naturel d’une zone humide ou d’un habitat côtier (suppression de dispositifs de drainage, enlèvement de remblais ou d’ouvrages, réouverture de l’espace, etc.) ;
- les aménagements et équipements nécessaires à une gestion des niveaux d’eau répondant aux exigences écologiques du milieu ;
- la restauration des fossés liés à la pérennité d’un milieu remarquable du point de vue écologique intégrant une réflexion sur la gestion hydraulique à une échelle cohérente ;
- la reconnexion des cours d’eau avec les zones humides par recréation de zones d’expansion de crues ;
- la pose de clôtures, les aménagements d’abreuvoirs, l’achat de bétail rustique adapté à l’entretien des zones humides et leurs milieux connectés pour pérenniser ces milieux humides ;
- la restauration et la création de mares en lien avec la reconnexion des trames écologiques (trame verte et bleue) ;
- le rétablissement du transit sédimentaire côtier (enlèvement ou effacement d’ouvrages) s’il a pour objectif la préservation ou la restauration des fonctions écologiques des milieux littoraux et rétro-littoraux et s’il s’inscrit dans une réflexion menée à l’échelle de la cellule hydrosédimentaire.
Les travaux de végétalisation utilisent des essences locales ou de territoires limitrophes permettant une meilleure adaptation à l’évolution du climat.
Ne sont pas éligibles les travaux paysagers sans amélioration de l’état du milieu ainsi que les travaux d’agréments.