Échéance
31 décembre 2024

Protéger et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau souterraine
    • Mers et océans
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction

Présentation générale

Description

Les objectifs sont la préservation et la reconquête écologique des milieux humides, aquatiques et littoraux, le rétablissement de la continuité écologique, la renaturation, la restauration et l'entretien des milieux aquatiques, humides et littoraux intégrant la restauration ou la conservation de la biodiversité pour une synergie eau et biodiversité et une meilleure résilience des territoires face au changement climatique.

Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif :

1. Actions de communication

Taux de subvention maximum : 80%

2. Travaux d'urgence de restauration des écosystèmes humides ou littoraux

Les travaux d'urgence de restauration et d'entretien permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques suite à des dégradations hydromorphologiques occasionnés par des inondations ou des submersions marines et situés sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont éligibles.

Taux de subvention maximum : 80%

3. Entretien des cours d'eau

Taux de subvention maximum : 40%

4. Travaux de renaturation et de restauration des écosystèmes

Taux de subvention maximum : 80%

5. Dispositifs assurant la continuité écologique et étude préalable

Continuité écologique = libre circulation des organismes aquatiques et des sédiments

Taux de subvention maximum : 40%

+Subvention 20 % pour les enjeux migrateurs amphihalins en cohérence avec le PLAGEPOMI et le plan de gestion anguille. Dans le respect de l'encadrement communautaire "pêche aquaculture" ou "autres activités économiques".

6. Actions liées à l'ouverture au public d'un site restauré ou remarquable

Taux de subvention maximum : 50%

7. Entretien des milieux humides ou littoraux

Taux de subvention maximum : 40%

8. Études et suivi des milieux aquatiques, humides et littoraux et des espèces associées

Taux de subvention maximum : 80%

9. Animation milieux aquatiques et multithématiques

Taux de subvention maximum : 50%

10. Animation zones humides et littorales

Taux de subvention maximum : 80%

11. Appui à l'émergence de maîtres d'ouvrages

Taux de subvention maximum : 50%

12. Suppression d'obstacles à la libre circulation et étude préalable

Taux de subvention maximum : 80%

+Subvention 10 % pour les opérations inscrites dans un contrat de territoire « eau et climat » et dont le maître d'ouvrage est signataire de ce contrat.

13. Animations littorales : contrats avec les ports

% aide en fonction de la structure ou forfait à l'action.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les opérations ne sont éligibles que lorsqu'elles relèvent d'une échelle hydrographique (bassin versant, tronçon de rivière) ou hydro-sédimentaire littorale cohérente.

Aller plus loin

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