Échéance
31 décembre 2024

Restaurer les zones humides dans le cadre de la GEMAPI

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Confiée aux communes et à leurs groupements le 1er janvier 2018, cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" devient un nouvel enjeu fort pour les collectivités. « Partie intégrante du fonctionnement de tous les milieux aquatiques, les zones humides interviennent de manière déterminante dans l'atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau » (SDAGE Rhône-Méditerranée et SDAGE Corse) et peuvent contribuer à la protection des populations face aux crues. En bon état de fonctionnement, ces milieux joueront alors un rôle essentiel dans la rétention des eaux, leur autoépuration et seront naturellement des réservoirs de biodiversité. Les opérations aidées par l'agence portent en priorité sur les zones humides dont le fonctionnement est dégradé ou menacé au niveau de la circulation de l'eau (fonction hydrologique) et/ou du sol (fonction biogéochimique). Les origines de ces perturbations sont nombreuses : remblais, imperméabilisation, extraction de matériaux, aménagements hydrauliques, drainage, stockage de déchets, labour des sols...). Les opérations aidées par l'agence visent à restaurer l'écoulement spatial et temporel de l'eau, la morphologie de la zone humide, favoriser le retour d'une végétation naturelle et spontanée... ou à maîtriser l'occupation du sol et des usages sur ces milieux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités compétentes GEMAPI, les collectivités locales, les associations ayant des zones humides sur leur territoire ou engagées pour la restauration du fonctionnement des zones humides.

A ce titre, sont Ă©ligibles aux aides de l'agence :

  • les Ă©tudes intĂ©grĂ©es qui ont un fort caractère stratĂ©gique (plans de gestion, stratĂ©gies d'interventions Ă  l'Ă©chelle du BV...),
  • l'Ă©laboration d'Ă©tudes prĂ©alables aux travaux,
  • la maĂ®trise du foncier, l'ingĂ©nierie, les travaux,
  • l'entretien post-restauration, le suivi de l'efficacitĂ© de l'opĂ©ration sur les milieux,
  • les actions de communication directement liĂ©es Ă  l'opĂ©ration.

Aller plus loin

Contact

Votre demande est à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département :

  • DĂ©lĂ©gation de Lyon (dĂ©partements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • DĂ©lĂ©gation de Besançon (dĂ©partements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • DĂ©lĂ©gation de Marseille (dĂ©partements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • DĂ©lĂ©gation de Montpellier (dĂ©partements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7145/fr/aide-restaurer-les-zones-humides-dans-le-cadre-de-la-gemapi

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/cbl_41223/fr/formulaires-et-annexes?pidsrc=vmr_7145

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