Subvention
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Recherche,
Zone géographique couverte par l’aide :
Seine-Normandie
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages
Description
L'accompagnement d'actions permettant des changements de pratiques agricoles, par des mesures agro-environnementales (MAE), compatibles sur les zones d'influence des ouvrages de sur-inondation, sur les zones naturelles d'expansion des crues et en amont des territoires à risque d'inondation (TRI) ou sur les zonages de Stratégie locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI),
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité : Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales