Échéance
31 décembre 2024
Indemniser pour changements de pratiques ou de systèmes agricoles dans les ZEC - Prévenir les inondations et les étiages
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Eau et milieux aquatiques
- Cours d'eau / canaux / plans d'eau
- Eau de pluie
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Nature / environnement
- Risques naturels
Présentation générale
Description
L'accompagnement d'actions permettant des changements de pratiques agricoles, par des mesures agro-environnementales (MAE), compatibles sur les zones d'influence des ouvrages de sur-inondation, sur les zones naturelles d'expansion des crues et en amont des territoires à risque d'inondation (TRI) ou sur les zonages de Stratégie locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI),
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l'aide
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaireAller plus loin
Contact
Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales
Lien vers un descriptif complet
http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie