Présentation générale

Description

L'accompagnement d'actions permettant des changements de pratiques agricoles, par des mesures agro-environnementales (MAE), compatibles sur les zones d'influence des ouvrages de sur-inondation, sur les zones naturelles d'expansion des crues et en amont des territoires à risque d'inondation (TRI) ou sur les zonages de Stratégie locales de gestion du risque d'inondation (SLGRI),

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Recherche, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Subvention jusqu'au maximum autorisé par l'encadrement communautaire