Échéance
31 décembre 2024

Restaurer suite Ă  une catastrophe naturelle

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
    • Eau de pluie
  • Nature / environnement
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

L'agence participe à la solidarité envers les collectivités et le monde économique suite aux sinistres exceptionnels reconnus au titre de l'état de catastrophe naturelle.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Qui est concerné ? Les collectivités, les industriels et les gestionnaires de canaux d'irrigation (Associations Syndicales Autorisées...) dont les ouvrages ont subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, en particulier les inondations.

L'agence soutient les travaux de première urgence concernant :

  • la remise en Ă©tat des ouvrages d'eau potable, ainsi que des ouvrages d'assainissement des collectivitĂ©s et des industriels,
  • la remise en Ă©tat des canaux d'irrigation agricole,
  • la remise en Ă©tat des cours d'eau pour favoriser la restauration de leurs fonctionnalitĂ©s naturelles.

L'agence soutient aussi la réalisation d'expertises préalables aux travaux sur les milieux aquatiques pour en évaluer l'urgence et les impacts écologiques. La réalisation de telles expertises est une condition de l'intervention de l'agence suite aux sinistres.

Pour bénéficier des aides, le sinistre doit être reconnu au titre de l'état de catastrophe naturelle.

Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Les remboursements au titre des assurances Catastrophes Naturelles sont déduits de l'assiette des travaux.

Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.

Aller plus loin

Contact

  • Votre demande est Ă  adresser Ă  la dĂ©lĂ©gation rĂ©gionale de l'agence intervenant sur votre dĂ©partement :
  • DĂ©lĂ©gation de Lyon (dĂ©partements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • DĂ©lĂ©gation de Besançon (dĂ©partements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • DĂ©lĂ©gation de Marseille (dĂ©partements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • DĂ©lĂ©gation de Montpellier (dĂ©partements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00

Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7142/fr/aide-restaurer-suite-a-une-catastrophe-naturelle

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