Aide locale :
Cette aide est une déclinaison locale d’une aide nationale
Subvention
(min : 20% - max : 30%)
Bonifications possibles - existence de plafonds
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Meurthe-et-Moselle
Thématiques :
Dernière mise à jour :
14 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR
Nom initial de l’aide
« Dotation d'équipement des territoires ruraux »
Description
En Meurthe-et-Moselle, la DETR peut financer des projets d'investissement dans le milieu rural qui répondent aux thématiques suivantes :
- transition écologique
- aménagement urbain et patrimoine
- services publics
- voirie
- sécurité
- accueil des gens du voyage
- économie
Il est tenu compte de :
- la nature des projets,
- leur degré de maturité,
- leur inscription dans une démarche de contractualisation avec l'État,
- leur ordre de priorité indiqué par les porteurs.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle dispose d'une rubrique « Dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR), consultable via le bouton Descriptif complet
La rubrique mentionne notamment :
- les critères d'éligibilité des bénéficiaires,
- la liste des collectivités inéligibles à la DETR,
- l'Appel à projets (AAP) DETR 2023 et les catégories de projets éligibles.
Spécificités locales
L'AAP DETR 2023 est ouvert du 1er décembre 2022 au 3 février 2023.
Lien vers l'AAP :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/28357/215358/file/Appel%20%C3%A0%20projets%20DETR%202023.pdf
Il s'accompagne :
- d'un règlement départemental qui mentionne :
la liste des dépenses exclues du calcul de l'assiette éligible,
les modalités de dépôt des demandes,
les règles de démarrage des opérations,
les délais de réalisation des opérations.
Lien vers le règlement : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/28359/215368/file/R%C3%A8glement%20DETR%202023%20VF.pdf
- de la liste des pièces à fournir à l'appui de la demande de subvention :
Toutes les collectivités éligibles en Meurthe-et-Moselle ont été destinataires de ces documents.
Le dépôt des dossiers de demande de subvention se fait exclusivement via un formulaire en ligne sur la plateforme démarches simplifiées en cliquant sur le bouton Candidater à l'aide
Contact
La préfecture de Meurthe-et-Moselle et les sous-préfectures sont à disposition des collectivités pour leur apporter tout précision, aide ou conseil. Vous pouvez faire appel :
- Pour l'arrondissement de Nancy : pref-dclc1@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Val-de-Briey : sp-briey-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Lunéville : sp-luneville@meurthe-et-moselle.gouv.fr
- Pour l'arrondissement de Toul : sp-toul@meurthe-et-moselle.gouv.fr