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Sobriété foncière

Portail de la sobriété foncière

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Etablissement public dont services de l'Etat France (Pays)
Forêts Montagne Sols Alimentation Economie circulaire Economie locale et circuits courts Agriculture et agroalimentaire Consommation et production Risques naturels Biodiversité Equipement public Bâtiments et construction Réhabilitation Logement et habitat Architecture Paysage Transports collectifs et optimisation des trafics routiers Mobilité partagée Logistique urbaine Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés Limiter les déplacements subis Mobilité fluviale Milieux humides Cimetières et funéraire Mobilité et véhicules autonomes Solutions d'adaptation fondées sur la nature (SafN)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire
  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier
Jura

Oui
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Repenser les façons d'habiter 		Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne

Oui
Produire des logements 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Recycler une friche 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Redynamiser mon centre-ville 		Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Soutenir les investissements des collèges privés
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
RFCS - RFCS-2026-Acier - Projets d'envergure dans le cadre du plan d'action pour l'acier et les métaux à double usage - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 16/09/26
RFCS - RFCS-2026 - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 16/09/26
PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026
  • Commission européenne
Europe 08/10/26
MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 06/10/26
MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 08/10/26
LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)
  • Commission européenne
Europe

Oui

 22/09/26
PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire
  • Commission européenne
Europe

Oui

 15/10/26
HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 23/09/26
Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26

​​Mener un projet de réaménagement du foyer des élèves en établissement scolaire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Canopé : Atelier Canopé 39 Lons-le-Saunier

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de jardins partagés

Repenser les façons d'habiter

Porteur d’aides

  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les investissements des collèges privés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

J-8 RFCS - RFCS-2026-Acier - Projets d'envergure dans le cadre du plan d'action pour l'acier et les métaux à double usage - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 17/06/2026
  • Échéance : 16/09/2026

J-8 RFCS - RFCS-2026 - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 17/06/2026
  • Échéance : 16/09/2026

J-30 PPPA – Mécanisme de surveillance intégré : Hubs régionaux de câbles – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 14/07/2026
  • Échéance : 08/10/2026

J-28 MIE - MIE 2 Transport - Facilité pour les infrastructures dédiées aux carburants alternatifs - Enveloppe générale - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2026
  • Échéance : 06/10/2026

J-28 MIE - MIE 2 Transport - Adaptation du RTE-T à un usage mixte civil-militaire - Enveloppe budgétaire consacrée à la mobilité militaire - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/06/2026
  • Échéance : 06/10/2026

J-30 MIE - Capacités de réparation des câbles sous-marins - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/06/2026
  • Échéance : 08/10/2026

J-14 LIFE – Économie circulaire et qualité de vie - Projets d'action standard (SAP)

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 21/04/2026
  • Échéance : 22/09/2026

PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 16/06/2026
  • Échéance : 15/10/2026

J-15 HORIZON EUROPE – Soutenir la mise en œuvre de la Mission d'adaptation au changement climatique – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2026
  • Échéance : 23/09/2026

Engins de chantier électriques 2026 – Programme CEE E-Trans

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/06/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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