Restaurer et valoriser des sites patrimoniaux

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Le patrimoine doit être considéré comme une ressource pour les territoires, parfois la seule dans les zones rurales, dans une perspective d'aménagement et de développement socio-économique et touristique.

Objectifs :

Ces opérations globales de valorisation concernent des sites ou édifices majeurs, mais aussi des entités patrimoniales plus modestes, reconnus de préférence par un label patrimonial, qui présentent un intérêt tout particulier par leur forte singularité historique ou architecturale, dans une optique d'aménagement maillant le territoire.

De tels sites ou monuments, à l'attractivité touristique potentielle ou avérée, peuvent contribuer au développement économique local s'ils sont suffisamment mis en valeur et accessibles au public. Ils doivent correspondre à des programmes d'investissement, à la fois matériels et immatériels, comprenant nécessairement plusieurs volets : restauration – cristallisation / création de contenus de supports de visite, scénographie, muséographie / aménagements liés à l'accueil du public, prestations intellectuelles, outils de médiation, mise en tourisme...

Il s'agit de favoriser les pratiques culturelles et de découvertes et notamment des formes de valorisation nouvelles et originales, aujourd'hui sous-exploitées, et le développement des activités de service et de tourisme correspondantes.

Ces projets seront, si nécessaire, examinés, voire instruits et soutenus de manière transversale en mobilisant toutes les politiques régionales potentiellement concernées, et tout particulièrement celle du tourisme à travers ses dispositifs.

Bénéficiaires :

Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...), Départements, Associations, Entreprises (à l'exclusion de SCI).

Montant :

  • 25 % du coĂ»t total HT, avec un montant de subvention plafonnĂ© Ă  500 000 € par opĂ©ration, hors bonification Ă©ventuelle.
  • 15 % du coĂ»t total HT, si le projet bĂ©nĂ©ficie d'une aide du FEADER ou du FEDER, avec un montant de subvention plafonnĂ© Ă  300 000 € par opĂ©ration, hors bonification Ă©ventuelle.
  • Dans tous les cas, une bonification de 10% sera appliquĂ©e pour les territoires en situation de vulnĂ©rabilitĂ© socio-Ă©conomique relative (cf. carte EPCI en annexe).

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité (tous ces critères sont obligatoires):

  • Sites patrimoniaux publics et privĂ©s (hors particuliers et SCI), protĂ©gĂ©s ou non
  • Sites disposant d'une billetterie (gratuite ou payante)
  • Sites ouverts au public au minimum de 3 Ă  6 mois dans l'annĂ©e, selon leur localisation sur le territoire rĂ©gional et leur potentiel touristique (donnĂ©es de frĂ©quentation)
  • Sites gĂ©rĂ©s par une Ă©quipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhĂ©rant Ă  l'office tourisme local
  • Projet envisagĂ© de manière globale et faisant (ou ayant fait) l'objet d'une Ă©tude prĂ©alable de dĂ©veloppement et de faisabilitĂ©
  • Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet mĂ©diation obligatoire.
Critères de priorisation :
  • Projet structurant pour le territoire (notoriĂ©tĂ©, intĂ©rĂŞt patrimonial, frĂ©quentation, ...)
  • Site en gestion publique
  • Sites inscrits sur un territoire engagĂ© dans une dĂ©marche de qualitĂ©, dans un dispositif de reconnaissance officielle de son patrimoine (labĂ©lisation, protection, UNESCO...) ou de mise en rĂ©seau de sites....
  • Projet aidĂ© au titre des dispositifs de la politique touristique de la RĂ©gion
  • BĂ©nĂ©ficiaire dans un territoire en situation de vulnĂ©rabilitĂ© socio-Ă©conomique relative (Carte EPCI en annexe)
  • Prise en compte du patrimoine culturel immatĂ©riel dans l'ensemble du projet
  • Prise en compte d'une approche environnementale dans la conception du projet pour rĂ©duire les coĂ»ts de fonctionnement sur les postes : gestion des dĂ©chets, restauration du bâti, mĂ©diation, scĂ©nographie, musĂ©ographie, amĂ©nagements liĂ©s Ă  l'accueil du public. ExemplaritĂ©s dans les Ă©conomies de flux (eau, Ă©lectricitĂ©, ...). Encouragement aux dĂ©placements doux et actifs. Prise en compte de l'accessibilitĂ© au public handicapĂ©. Utilisation de matĂ©riaux et de produits locaux. Inscription du projet dans son environnement par l'intĂ©gration paysagère des Ă©quipements liĂ©s Ă  l'accueil du public
  • Prise en compte de l'innovation et du numĂ©rique dans les outils de mĂ©diation et l'accueil du public
  • Site faisant l'objet d'une animation culturelle spĂ©cifique (festivals, spectacles vivants, arts plastiques, expositions temporaires, etc...).

DĂ©penses Ă©ligibles :

1) Volet restauration et cristallisation : les dépenses portant sur la restauration d'un édifice ou d'un site, ou la cristallisation de vestiges faisant partie intégrante du site remarquable. Dans certains cas, les fouilles archéologiques complémentaires, nécessaires à la compréhension et la visite du site. La maîtrise d'œuvre associée aux travaux de restauration.

Dans certains cas, les travaux d'urgence qui constituent un préalable indispensable à la mise en œuvre d'un projet de valorisation du site, pourront être retenus. Le projet devra alors être défini dans ses grandes lignes et sa mise en œuvre devra être prévue, sans en être encore au stade de la programmation.

2) Volet médiation/scénographie/muséographie : pour les aménagements scénographiques ou muséaux, les dépenses matérielles et les prestations intellectuelles pour réaliser les outils de médiation et leurs contenus. La maîtrise d'œuvre associée aux travaux de scénographie/muséographie.

3) Volet accueil du public.

La répartition précise des postes de dépenses entre les politiques « patrimoine » et « tourisme », voire d'autres politiques régionales, sera établie par les directions concernées au moment de l'instruction du dossier.


La Région devra être associée au projet par le maitre d'ouvrage en tant que membre du Comité de pilotage ou de suivi.

Les études préalables à la définition du projet et de son programme sont éligibles au titre du dispositif 2.3 du présent règlement.

DĂ©penses non Ă©ligibles :

  • Parkings, voiries et rĂ©seaux.
  • Travaux de simple entretien du site.
  • DĂ©penses gĂ©nĂ©rales de fonctionnement et frais de communication.



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