Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 15% - max : 50%)
Le montant maximum de la subvention qui peut être accordé est de 100 000 euros. Les investissements
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes
Description
Cette aide poursuit 3 objectifs. A noter que les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie, grâce à des actions d'animation culturelle et sociale ou des activités physiques..
- Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, par la création de différentes formes de logements individuels regroupés autour d'un projet de vie sociale, tels que, par exemple, les domiciles services, les béguinages, les appartements d'accueil...
- Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), notamment en participant aux actions visant à amplifier la rénovation des résidence autonomie.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Structures visées
- Axe 1 Aider les structures permettant l'amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d'autonomie pour les personnes retraitées : L'ensemble des structures, à destination des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6, sont éligibles à une aide financière de l'Assurance Retraite, au titre de l'axe 1. Du fait des compétences incombant légalement au département, les EHPAD ne relèvent pas des financements de l'Assurance Retraite.
- Axe 2 Favoriser les modes d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution : Structures destinées à l'accueil des personnes retraitées relevant des Gir 5 et 6 et proposant des logements, avec ou sans services intégrés, constituant une alternative attractive à l'hébergement en institution, tels que les logements individuels regroupés autour d'un projet de vie collective, les béguinages, les appartements d'accueils, les résidences sociales, les Marpa...
- Axe 3 Soutenir le développement d'un cadre de vie de qualité au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) : Structures entrant dans la catégorie des EHPA, c'est à dire les maisons de retraite non médicalisées et les logements-foyers pour personnes âgées ainsi que des structures d'hébergement temporaire. Les logements-foyers, ayant obtenu une aide financiére de l'Assurance retraite devront s'engager conventionnellement à évoluer, afin de répondre aux exigences des « résidences autonomie ».
Contact
Prenez contact avec votre caisse locale :
Carsat Alsace-Moselle Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
- Hubert MOSSER - 03.88.25.25.07 - hubert.mosser@carsat-am.fr
Carsat Aquitaine Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)
- Nelly GIVRAN - 05 56 11 64 62 - nelly.givran@carsat-aquitaine.fr
Carsat Auvergne Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)
- Arnaud VILLAUME - 04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr
Carsat Bourgogne et Franche-Comté Côte d'Or(21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
- Maryse JAVOY (Dpt 21/25/58/90) - 03 80 33 11 64
- Mariette De Freitas (Dpt 70/89) - 03 80 33 11 65
- Cécile DARBON (Dpt 71) - 03 80 33 11 67
- Adresse mail commune : prets.subventions@carsat-bfc.fr
Carsat Bretagne Côtes d'Armor (22), Finistère (29), lle-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
- Régine GAUTIER - 02 99 26 74 84 - regine.gautier@carsat-bretagne.fr
Carsat Centre Cher(18), Eure-et-Loir(28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loiret (45), Loir-et-Cher(41)
- Arnaud POIRIER, chargé de développement - 02 38 81 54 35 - arnaud.poirier@carsat-centre.fr
Carsat Centre-Ouest Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)
- Marie Christine JUDE - 05 55 45 39 61 - marie-christine.jude@carsat-centreouest.fr
Cnav Ile-de-France Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Richard GUSTON Chargé d'études aides collectives - Dasif-lvc@cnav.fr
- Clémence LE MARREC Responsable des actions collectives de prévention - 01 55 45 79 29 - clemence.le-marrec@cnav.fr
Carsat Languedoc-Roussillon Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48) Pyrénées Orientales (66)
- Corinne CLAVEL Chargée de Conseils et Développement en Action Sociale - 04 67 12 94 45 - corinne.clavel@carsat-lr.fr
Carsat Midi-Pyrénées Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
- Catherine LATAPIE Chargée d'Action Sociale Collective Service Action Sociale - 05 62 14 88 25 - Catherine.LATAPIE@carsat-mp.fr
Carsat Nord-Est Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88)
- Nadine FRIRY - 03.83.34.48.74 - nadine.friry@carsat-nordest.fr
- Christophe ROYET - 03.83.34.49.09 - christophe.royet@carsat-nordest.fr
Carsat Nord-Picardie Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Sophie VANDECAVEYE - sophie.vandecaveye@carsat-nordpicardie.fr
- Damien Vitel (sup) - damien.vitel@carsat-nordpicardie.fr
Carsat Normandie Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Sophie NOBLET - Sophie.noblet@carsat-normandie.fr
Carsat Pays de la Loire L oire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Pôle Action Sociale Collective - nantesbalactionsocialecollective@carsat-pl.fr
Carsat Rhône-Alpes Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Mme Nathalie VOGE Responsable du Département Accompagnement de projets et Relations Partenariales –Direction de l'Action Sociale - nathalie.voge@carsat-ra.fr - 04.72.91.96.84
- Mme Nadia BASSET Responsable Adjointe du Département Accompagnement de Projets et Relations Partenariales - 04.72.91.96.48 - nadia.basset@carsat-ra.fr
Carsat Sud-Est Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2a), Haute-Corse (2b), Var(83), Vaucluse (84)
- Marion AMBROSETTI - 04 91 85 97 53 - marion.ambrosetti@carsat-sudest.fr
- Patricia AMIRAULT - 04 91 85 99 34 - patricia.amirault@carsat-sudest.fr
- Valérie MERLIN - 04 91 85 76 31 - valérie.merlin@carsat-sudest.fr
CGSS Guadeloupe Guadeloupe (971)
- Franciane MASSINA - 0590 90 50 77 - franciane.massina@cgss-guadeloupe.fr
CGSS Martinique Martinique (972)
- Patricia CHEVON - 05 96 66 50 5 - Patricia.chevon@cgss-martinique.fr
CGSS Réunion Réunion (974)
- Hélène MERCADIER - 02 62 40 35 34 - Helene.mercadier@cgss.re